formuler + observation
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Sentences with the word formuler + observation
Les parties disposeront d'un délai pour formuler observations et demandes d'actes.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 20/04/2022
Chaque étape est donc l'occasion de formuler des observations, des commentaires et des critiques sur le projet.Les cahiers de la justice, 2010, Philippe Pradal (Cairn.info)
Délais durant lequel il peut formuler des observations.Ouest-France, Philippe RIDOU, 11/11/2019
Je voudrais toutefois formuler une observation à propos de ce rapport.Europarl
Je voudrais également formuler une observation en ce qui concerne la question de la politique de cohésion, à savoir que les procédures bureaucratiques devraient être plus flexibles et plus efficaces.Europarl
Je tiens à formuler une observation personnelle.Europarl
Les citoyens peuvent consulter le projet et formuler des observations et propositions.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 28/07/2025
Avant d'entamer l'analyse proprement dite des mots introduits par contre- et tegen-, il est nécessaire de formuler une observation importante.Travaux de linguistique, 2006, Kristel Van Goethem (Cairn.info)
Si le contribuable s'y oppose, il doit formuler ses observations dans un délai de 30 jours.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
L'administration fiscale a alors la possibilité de redresser le contribuable sans que celui-ci ne puisse se justifier ou formuler des observations.Capital, 19/07/2019, « Taxation d'office : définition et procédure »
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions en ligne, par courrier et lors des différentes réunions publiques.Ouest-France, Maxence DAGUIER, 22/08/2025
Il convient encore de formuler des observations complémentaires sur la procédure concernant la première période du contentieux.Le Droit Ouvrier, 2010, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Si en l'absence d'une enquête destinée à connaître ces usages, il est impossible d'apporter des réponses définitives, on peut néanmoins formuler quelques observations.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Robert Boure, Franck Bousquet, Pascal Marchand (Cairn.info)
En conclusion, on pourrait raisonnablement formuler les observations suivantes afin de reconstruire une nouvelle culture nationale ou régionale à l'ère de la mondialisation.Diogène, 2014, Jungsik Um, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Minsky n'était évidemment pas le premier à formuler cette observation.Books, 2015, Paul Krugman (Cairn.info)
De toute façon, je tiens à formuler une observation.Europarl
Je pense que ce débat a été très intéressant, et je voudrais formuler une observation à cet égard.Europarl
Tout d’abord, je voudrais formuler une observation à propos d’un aspect essentiel de cette affaire : les paradis fiscaux et les structures d’accueil .Europarl
Les habitants peuvent formuler leurs observations sur place, dans un registre prévu à cet effet, mais aussi par courrier postal ou par mail.Ouest-France, Virginie JAMIN, 17/03/2022
C'est pourquoi, bien qu'elle nous ait jusque-là servi à formuler certaines observations, nous choisirons désormais de nous passer entièrement de la notion d'urgence.Déviance et Société, 2001, E. Bittner (Cairn.info)
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