formuler + observation
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Sentences with the word formuler + observation
Délais durant lequel il peut formuler des observations.Ouest-France, Philippe RIDOU, 11/11/2019
Les parties disposeront d'un délai pour formuler observations et demandes d'actes.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 20/04/2022
Si en l'absence d'une enquête destinée à connaître ces usages, il est impossible d'apporter des réponses définitives, on peut néanmoins formuler quelques observations.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Robert Boure, Franck Bousquet, Pascal Marchand (Cairn.info)
Si le contribuable s'y oppose, il doit formuler ses observations dans un délai de 30 jours.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Minsky n'était évidemment pas le premier à formuler cette observation.Books, 2015, Paul Krugman (Cairn.info)
Chaque étape est donc l'occasion de formuler des observations, des commentaires et des critiques sur le projet.Les cahiers de la justice, 2010, Philippe Pradal (Cairn.info)
L'administration fiscale a alors la possibilité de redresser le contribuable sans que celui-ci ne puisse se justifier ou formuler des observations.Capital, 19/07/2019, « Taxation d'office : définition et procédure »
Les habitants peuvent formuler leurs observations sur place, dans un registre prévu à cet effet, mais aussi par courrier postal ou par mail.Ouest-France, Virginie JAMIN, 17/03/2022
De toute façon, je tiens à formuler une observation.Europarl
Je voudrais également formuler une observation en ce qui concerne la question de la politique de cohésion, à savoir que les procédures bureaucratiques devraient être plus flexibles et plus efficaces.Europarl
Je pense que ce débat a été très intéressant, et je voudrais formuler une observation à cet égard.Europarl
Je tiens à formuler une observation personnelle.Europarl
Tout d’abord, je voudrais formuler une observation à propos d’un aspect essentiel de cette affaire : les paradis fiscaux et les structures d’accueil .Europarl
Il convient encore de formuler des observations complémentaires sur la procédure concernant la première période du contentieux.Le Droit Ouvrier, 2010, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Avant d'entamer l'analyse proprement dite des mots introduits par contre- et tegen-, il est nécessaire de formuler une observation importante.Travaux de linguistique, 2006, Kristel Van Goethem (Cairn.info)
C'est pourquoi, bien qu'elle nous ait jusque-là servi à formuler certaines observations, nous choisirons désormais de nous passer entièrement de la notion d'urgence.Déviance et Société, 2001, E. Bittner (Cairn.info)
En conclusion, on pourrait raisonnablement formuler les observations suivantes afin de reconstruire une nouvelle culture nationale ou régionale à l'ère de la mondialisation.Diogène, 2014, Jungsik Um, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Je voudrais toutefois formuler une observation à propos de ce rapport.Europarl
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