franc-alleu
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Sentences with the word franc-alleu
Toutefois, les cultivateurs conservaient libres les terres qui leur avaient été concédées et qu'on appelait terres de franc-alleu.Gérard de Nerval (1808-1855)
La moindre motte de terre appartient à son 1ibre propriétaire en franc-alleu.Revue française d'histoire des idées politiques, 2009, Marc Dufraisse (Cairn.info)
Le droit de chasse est le plus interdit de tous aux roturiers ; le franc-alleu roturier même ne le donne pas.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Estimation de l'héritage en franc-alleu.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le franc-alleu noble a la justice, ou des fiefs mouvant de lui, ou des censives ; il suit les lois du droit féodal quant au partage.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
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