gain fiscal
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Sentences with the word gain fiscal
L'objectif pour les autorités fiscales serait alors que les gains fiscaux espérés soient annulés par les moyens déployés pour y parvenir.Regards croisés sur l'économie, 2019, Samuel Delpeuch (Cairn.info)
Dès lors, nous suggérons que le choix du mode d'amortissement, permettant de maximiser les gains fiscaux, entraîne des divergences discrétionnaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Ines Bouaziz Daoud, Mohamed Ali Omri (Cairn.info)
S'ils se font épingler, ils devront restituer le gain fiscal des trois dernières années, majoré de 40 % en cas d'abus caractérisé.Capital, 13/03/2009, « Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l’administration »
Au total, une société sur deux bénéficie effectivement du taux réduit, le montant du gain fiscal étant en moyenne de 4 000 € par entreprise.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
Au surplus, il y a corrélation entre taxation foncière et aménagement du territoire : les collectivités peuvent retirer des gains fiscaux de leur valorisation foncière et d'une politique fiscale attractive.Gestion et finances publiques, 2021, Romaric Nazon (Cairn.info)
Ce gain fiscal au mariage ou au pacs est illustré par le cas-type présenté dans le tableau 6.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Dans ce cas, la conjugalisation des revenus ne procure aucun gain fiscal.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Les anciens actionnaires ne profiteraient que temporairement du gain fiscal et les cours boursiers reviendraient à leur niveau d'origine.Revue d'économie financière, 2018, François Meunier (Cairn.info)
Le gain fiscal que peut retirer une société du taux réduit est en effet borné en absolu à un peu moins de 7 000 €.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
La règle est claire : plus le gain fiscal est important, plus le risque de perte en capital est élevé.Capital, 15/10/2021, « Défiscalisation : des réductions d'impôt élevées, mais une vraie prise… »
Il faut donc que le gain fiscal compense ces charges pour que l'opération soit rentable.Capital, 27/08/2013, « Prêter ou louer un appartement à son enfant, quelles sont… »
On peut penser que pour des entreprises à faible levier, l'effet de la dette est positif (gain fiscal supérieur au coût de défaillance).Comptabilité - Contrôle - Audit, 2013, Hafiz Imtiaz Ahmad, Pascal Alphonse, Michel Levasseur (Cairn.info)
De plus, les deux quotients impliquent une augmentation du gain fiscal avec le revenu total du couple.Horizons stratégiques, 2008, Angela Greulich (Cairn.info)
Au final, son gain fiscal à partir en 2018 atteint donc 8.312 euros.Capital, 20/06/2018, « Prélèvement à la source : pourquoi quitter sa boîte cette… »
La réduction du nombre de parts à 1,5 pour les couples mariés/pacsés avec option d'individualisation conduirait à un gain fiscal de 4,8 milliards d'euros.L'Économie Politique, 2020, Hélène Périvier (Cairn.info)
Au final, son gain fiscal à partir en 2018 atteint donc 919 euros.Capital, 20/06/2018, « Prélèvement à la source : pourquoi quitter sa boîte cette… »
Les gains fiscaux liés à la création d'emplois ne sont pas non plus faciles à estimer.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Emmanuelle Auriol, Pierre-Yves Geoffard (Cairn.info)
Le gain fiscal est en effet étalé sur cinq années, et commence à être perçu avec une année de décalage, c'est-à-dire avec les impôts de l'année suivant l'acquisition.Revue de l'OFCE, 2007 (Cairn.info)
En contrepartie, les bénéfices économiques à moyen et long termes tirés de cet accroissement des échanges sont à prendre en compte et peuvent être à l'origine de gains fiscaux.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Olivier Lamotte (Cairn.info)
Le gain fiscal est en effet borné en absolu à un peu moins de 7 000 € par société.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
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