gain fiscal
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Phrases avec le mot gain fiscal
Au final, son gain fiscal à partir en 2018 atteint donc 8.312 euros.Capital, 20/06/2018, « Prélèvement à la source : pourquoi quitter sa boîte cette… »
L'objectif pour les autorités fiscales serait alors que les gains fiscaux espérés soient annulés par les moyens déployés pour y parvenir.Regards croisés sur l'économie, 2019, Samuel Delpeuch (Cairn.info)
La règle est claire : plus le gain fiscal est important, plus le risque de perte en capital est élevé.Capital, 15/10/2021, « Défiscalisation : des réductions d'impôt élevées, mais une vraie prise… »
Les anciens actionnaires ne profiteraient que temporairement du gain fiscal et les cours boursiers reviendraient à leur niveau d'origine.Revue d'économie financière, 2018, François Meunier (Cairn.info)
On peut penser que pour des entreprises à faible levier, l'effet de la dette est positif (gain fiscal supérieur au coût de défaillance).Comptabilité - Contrôle - Audit, 2013, Hafiz Imtiaz Ahmad, Pascal Alphonse, Michel Levasseur (Cairn.info)
La formule peut encore être affinée en tenant en compte des charges et gains fiscaux relatifs à la propriété de l'actif et à sa mise en location.Espace géographique, 2014, Emmanuel Trouillard (Cairn.info)
Au surplus, il y a corrélation entre taxation foncière et aménagement du territoire : les collectivités peuvent retirer des gains fiscaux de leur valorisation foncière et d'une politique fiscale attractive.Gestion et finances publiques, 2021, Romaric Nazon (Cairn.info)
S'ils se font épingler, ils devront restituer le gain fiscal des trois dernières années, majoré de 40 % en cas d'abus caractérisé.Capital, 13/03/2009, « Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l’administration »
En pratique, c'est essentiellement le mode de preuve par présomption qui sera utilisé sur la base du constat du gain fiscal réalisé.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Scarnà, Pauline Maufort (Cairn.info)
Dans ce cas, la conjugalisation des revenus ne procure aucun gain fiscal.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
La preuve de ces deux éléments (gain fiscal et dispositions abusées) permet à l'administration de déduire l'élément subjectif de l'abus fiscal.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Scarnà, Pauline Maufort (Cairn.info)
Au final, son gain fiscal à partir en 2018 atteint donc 919 euros.Capital, 20/06/2018, « Prélèvement à la source : pourquoi quitter sa boîte cette… »
Il faut donc que le gain fiscal compense ces charges pour que l'opération soit rentable.Capital, 27/08/2013, « Prêter ou louer un appartement à son enfant, quelles sont… »
Les gains fiscaux liés à la création d'emplois ne sont pas non plus faciles à estimer.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Emmanuelle Auriol, Pierre-Yves Geoffard (Cairn.info)
De plus, les deux quotients impliquent une augmentation du gain fiscal avec le revenu total du couple.Horizons stratégiques, 2008, Angela Greulich (Cairn.info)
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