garantir + paiement
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Sentences with the word garantir + paiement
Sécuriser le chèque et garantir son paiement en temps réel.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 24/11/2015
Le virement apparaît alors comme le moyen sécurisé de garantir le paiement du prix de vente du bien au vendeur.Capital, 09/12/2015, « Chèque de banque : une sécurité à toute épreuve... quand… »
Autrement dit, il faut, d'une part, garantir des paiements compensatoires et, d'autre part, garantir une protection minimale vis-à-vis de l'extérieur.Europarl
Ces mesures conservatoires ont pour objet de garantir le paiement des amendes encourues ainsi que, le cas échéant, l'indemnisation des victimes.Archives de politique criminelle, 2006, Mariel Garrigos-Kerjan (Cairn.info)
Elle limite également leur capacité à garantir le paiement des salaires qu'ils réduisent au maximum en recourant très souvent aux apprentis.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Rabih BANAT, Améziane FERGUENE (Cairn.info)
En pratique, cette opération aboutit à bloquer la somme d'argent correspondant à l'achat sur le compte bancaire du client afin d'en garantir le paiement.Capital, 11/02/2022, « Empreinte bancaire : définition et caractéristiques »
Nous garantissons le paiement du loyer, même en cas de vacance ou d'impayé par le sous-locataire, et les éventuelles dégradations.Ouest-France, 10/04/2014
Aucun d'eux ne permet de garantir un paiement régulier et efficace.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
Initialement, il était prévu que pour garantir le paiement de l'allocation de chômage le prépensionné soit remplacé par un chômeur complet indemnisé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise, Jean Verly (Cairn.info)
Il s'agit donc d'un moyen pour garantir le paiement d'une sanction financière en l'absence de certitude sur le véritable auteur de l'infraction.RSC, 2011, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
La finalité première du texte est donc de garantir le paiement de l'amende et en second lieu, de sanctionner indirectement un comportement fautif de l'employeur.RSC, 2011, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Sans vouloir remettre cette optique en question, il faut que les mesures adoptées pour garantir les paiements aux agriculteurs bénéficiaires s'accompagnent d'un certain degré de coordination au niveau communautaire.Europarl
Le texte précise par ailleurs que pendant cette même période, les sûretés réelles et personnelles garantissant le paiement des loyers ne peuvent être mises en œuvre par le bailleur.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
Certains vont même jusqu'à autoriser les cadis ou les conseils communautaires à réaliser des ventes de biens forcées afin de garantir le paiement des redevances.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2018, Ismail Warscheid (Cairn.info)
Des assurances sont pointées du doigt car certains contrats garantiraient le paiement d'une rançon en cas d'attaque.Ouest-France, Marion DUBOIS, 11/06/2021
C'est en effet cette structure qui garantit le paiement des pensions complémentaires entre 60 et 65 ans.Capital, 06/03/2008, « Retraite : les réformes qui attendent le secteur privé »
Plusieurs litiges portent sur des ventes forcées de propriétés, foncières ou autres, réalisées par les cadis oasiens, afin de garantir le paiement des taxes imposées aux collectivités ksouriennes.Revue d'histoire du XIX<sup>e</sup> siècle, 2019, Ismail Warscheid (Cairn.info)
Ce montant permet de garantir le paiement éventuel d'une amende en cas de procédure abusive.Ouest-France, François BOSCHER, 23/06/2019
Le gouvernement garantit le paiement sur ses revenus, partage le bénéfice entier entre les assurés et leur prête à 7 % jusqu'à concurrence de 90 % de la valeur de leur police.Ernest Michel (1837-1896)
Nous devons redéfinir les problèmes concernant l'avenir des jeunes et des personnes âgées afin de pouvoir garantir le paiement durable, sûr et adéquat des pensions.Europarl
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