garantir + primauté
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Sentences with the word garantir + primauté
Il incombe aux autorités nationales de garantir la primauté du droit communautaire en mettant en conformité leur droit interne.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
La possibilité du contrôle juridique garantit la primauté de la constitution en sanctionnant l'infraction de la loi à la constitution par l'annulation de la loi.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
En outre, ils devraient avoir le droit de garantir cette primauté juridictionnelle dans leur constitution.Europarl
Sous cet angle, la place centrale du consommateur garantit la primauté du suffrage universel, puisque chacun est consommateur.RECMA, 2021, Maryline Filippi, David Hiez (Cairn.info)
Ramassées sous la formule du centralisme démocratique, elles garantissaient la primauté d'un centre privilégiant les liaisons verticales et prohibant l'expression publique des divergences au nom d'un impératif de cohésion.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2019, Nicolas Azam (Cairn.info)
Le second participe de la préservation du modèle en garantissant la primauté du concept comme cible de la dénomination.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2001, Gérard Petit (Cairn.info)
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