garantir + primauté

En outre, ils devraient avoir le droit de garantir cette primauté juridictionnelle dans leur constitution.Europarl

Il contribue à la protection des libertés individuelles, il garantit la primauté de l'intérêt général et assure la sécurité juridique des actes.Revue française d'administration publique, 2010, Jean-Michel Bricault (Cairn.info)

Le second participe de la préservation du modèle en garantissant la primauté du concept comme cible de la dénomination.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2001, Gérard Petit (Cairn.info)

C'est ce même rattachement à l'idée démocratique, qui vient garantir la primauté de l'institution judiciaire lors d'un élargissement éventuel du principe de publicité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Sandrine Roure (Cairn.info)

Ramassées sous la formule du centralisme démocratique, elles garantissaient la primauté d'un centre privilégiant les liaisons verticales et prohibant l'expression publique des divergences au nom d'un impératif de cohésion.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2019, Nicolas Azam (Cairn.info)

Il incombe aux autorités nationales de garantir la primauté du droit communautaire en mettant en conformité leur droit interne.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)

Sous cet angle, la place centrale du consommateur garantit la primauté du suffrage universel, puisque chacun est consommateur.RECMA, 2021, Maryline Filippi, David Hiez (Cairn.info)

La possibilité du contrôle juridique garantit la primauté de la constitution en sanctionnant l'infraction de la loi à la constitution par l'annulation de la loi.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)

Dans cette théorie, c'est l'argument épistémique qui permet de garantir la primauté ontologiquement inévitable du point de vue subjectif des individus.Cahiers philosophiques, 2013, Henri Commetti (Cairn.info)