garantir + suprématie

En 1928, ce dernier avait avant tout considéré la rationalisation comme un instrument juridique propre à garantir la suprématie des assemblées dans le régime parlementaire.Droits, 2020, Jean-Félix de Bujadoux (Cairn.info)

Le contrôle de constitutionnalité de la loi vise à garantir la suprématie de la norme suprême.Pouvoirs, 2009, Théodore Holo (Cairn.info)

L'homme a perdu les deux monopoles qui garantissaient sa suprématie virile : l'argent et le savoir.La clinique lacanienne, 2018, Magali Taïeb-Cohen (Cairn.info)

Le procès incident de constitutionnalité ira donc à son terme afin de garantir la suprématie du texte constitutionnel.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Fanny Jacquelot (Cairn.info)

Dans quelle mesure contrôle-t-il la conventionalité des lois d'adaptation de telle sorte à garantir la suprématie du traité en cas de divergence normative ?Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Anne-Catherine Fortas (Cairn.info)

Le juge constitutionnel est chargé de garantir la suprématie de la constitution et peut fixer des limites aux processus de justice transitionnelle.Revue du droit public, 2018, Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez (Cairn.info)

Le juge américain cherche à conserver la tradition en empêchant l'émergence de nouvelles valeurs lorsque le constituant bolivien souhaite garantir la suprématie populaire.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alice Mauras (Cairn.info)

Car pour garantir la suprématie de la constitution et, implicitement, la cohérence de la hiérarchie des normes, le juge constitutionnel veille aux frontières du bloc de constitutionnalité.Titre VII, 2019, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)