gouvernement de facto

Après la prise en main officielle du mouvement par les partis politiques, il faut passer à une étape plus offensive et porter un coup décisif au gouvernement de facto.Le Mouvement Social, 2003, Marianne Gonzalez-aleman (Cairn.info)

Nous sommes opposés à toute tentative de mettre en place un gouvernement de facto et monopartite.Europarl

Dans cet ordre d'idées, il faut rappeler que l'exercice continu du gouvernement de facto a impliqué une perpétration continue du délit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Raul-Enrique Rojo (Cairn.info)