gouvernement + légiférer

Si cela n'est pas possible, il souhaite que le gouvernement légifère pour que le salaire minimum ne soit pas simplement revalorisé en fonction des indices tarifaires.La Revue de l'Ires, 2020, Odile Chagny, Sabine Le Bayon (Cairn.info)

Dans les années 1980, le gouvernement légifère afin de réorganiser le marché immobilier, votant notamment cinq lois d'amnistie entre 1983 et 1988.Ethnologie française, 2014, Tahire Erman, Sylvie Muller (Cairn.info)

Devant l'opposition des négociants soucieux de préserver la renommée du label vénitien, le gouvernement légifère une première fois en 1557 en tentant de préserver les intérêts des deux parties.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Line Teisseyre-Sallmann (Cairn.info)

Si aucun accord n'est signé, le gouvernement légifère.La Revue de l'Ires, 2016, François Sarfati, Claire Vivés (Cairn.info)

Une date butoir – la fin de l'année 2007 – était fixée aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord, faute de quoi le gouvernement légiférerait.Savoir/Agir, 2008, Évelyne Perrin (Cairn.info)