gouvernement + légiférer

En réponse, les gouvernements légiféraient, tentant de refréner les choix de mode contestataires.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2013, Beverly Lemire, Guillaume Ratel (Cairn.info)

Une date butoir – la fin de l'année 2007 – était fixée aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord, faute de quoi le gouvernement légiférerait.Savoir/Agir, 2008, Évelyne Perrin (Cairn.info)

Dans les années 1980, le gouvernement légifère afin de réorganiser le marché immobilier, votant notamment cinq lois d'amnistie entre 1983 et 1988.Ethnologie française, 2014, Tahire Erman, Sylvie Muller (Cairn.info)

Si cela n'est pas possible, il souhaite que le gouvernement légifère pour que le salaire minimum ne soit pas simplement revalorisé en fonction des indices tarifaires.La Revue de l'Ires, 2020, Odile Chagny, Sabine Le Bayon (Cairn.info)

En se fondant sur ces premiers résultats, le gouvernement légifère définitivement le 27 avril 1825.Histoire, économie & société, 2011, Sylvain Turc (Cairn.info)

Devant l'opposition des négociants soucieux de préserver la renommée du label vénitien, le gouvernement légifère une première fois en 1557 en tentant de préserver les intérêts des deux parties.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001 (Cairn.info)

Devant le peu de succès de cette mesure, le gouvernement légifère en 1981 (projet de loi 27).Santé publique, 2013, Nassera Touati, Jean Turgeon (Cairn.info)