grâce royale
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Sentences with the word grâce royale
Dans le même temps et en d'autres domaines (concession du domaine royal, nomination et révocation des officiers royaux, grâce royale), la res publica est utilisée pour encadrer ce pouvoir normatif.Revue historique, 2008 (Cairn.info)
Les faussaires peuvent échapper au bourreau en invoquant la grâce royale, les plaignants sont – faussement ?Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Xavier Rousseaux (Cairn.info)
La grâce royale peut court-circuiter la justice princière.Revue historique, 2013, Léonard Dauphant (Cairn.info)
Les secondes relèvent de la pure grâce royale et ne peuvent être obtenues qu'en grande chancellerie.Littératures classiques, 2006, Yvon Le Gall (Cairn.info)
En août, des émeutes ont éclaté du fait du dérapage d'une grâce royale.Europe en formation, 2013, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
Celui-ci est traîné au supplice, et, à ce moment même, la grâce royale le sauve.Clarisse Bader (1840-1902)
La prébende devient une sorte de pension de veuve d'officiers obtenue par grâce royale.Histoire, économie et société, 2005, Philippe Guignet (Cairn.info)
La grâce royale ne doit pas être comprise comme la rectification d'une erreur judiciaire, mais plutôt comme la faveur miséricordieuse d'un souverain tout-puissant.Histoire de la Justice, 2001, Pascal Bastien (Cairn.info)
Le répit, sous forme de moratoire, est une grâce royale obtenue par le recours à des lettres de chancellerie.Dix-huitième siècle, 2022, Jacques Guilhaumou (Cairn.info)
Certes, les femmes trouvées coupables sont emprisonnées et condamnées, mais, sauf les femmes enceintes, elles n'ont pas particulièrement droit à la mansuétude des juges ou à la grâce royale.Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Denise Angers (Cairn.info)
Il avait une sorte de grâce royale.Octave Feuillet (1821-1890)
Les deux princes n'eurent qu'une médiocre confiance dans cette bonne grâce royale.Charles-Henry-Joseph de Batz-Trenquelléon (1835-1914)
Également la grâce royale, accordée avec la mention de bonne renommée, mais avec cet inconvénient que la lettre de rémission coûte cher et qu'il faut donc en avoir les moyens.Histoire de la Justice, 2021, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Il explicite la grâce royale, traduit son sens dans des mesures pratiques.Dix-huitième siècle, 2022, Jacques Guilhaumou (Cairn.info)
La manœuvre est d'importance car, durcissant leurs requêtes, ils lient la question du retour des députés à une exigence forale et non à une grâce royale.Histoire, économie et société, 2019, Héloïse Hermant (Cairn.info)
Il en allait de même de l'usage réfléchi de la grâce royale.Revue historique, 2013, Marie Houllemare (Cairn.info)
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