grâce royale
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Sentences with the word grâce royale
Le titre avait-il été attribué par contrat (encomienda) ou octroyé sous forme de grâce royale ?Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Carmen Beatriz Loza (Cairn.info)
La grâce royale place la justice royale au-dessus de toutes les autres.Études, 2019 (Cairn.info)
Il est un et multiple par la seule grâce royale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Cédric Michon (Cairn.info)
Ils n'ont aucun bien et leurs amis, aussi démunis qu'eux, ne peuvent guère obtenir la grâce royale.Histoire urbaine, 2009, Claude Gauvard (Cairn.info)
Les secondes relèvent de la pure grâce royale et ne peuvent être obtenues qu'en grande chancellerie.Littératures classiques, 2006, Yvon Le Gall (Cairn.info)
Dans tous ces cas, l'abjuration est bien perçue comme un acte de merci émanant de la grâce royale.Revue historique, 2018 (Cairn.info)
Les faussaires peuvent échapper au bourreau en invoquant la grâce royale, les plaignants sont – faussement ?Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002 (Cairn.info)
Les deux princes n'eurent qu'une médiocre confiance dans cette bonne grâce royale.Charles-Henry-Joseph de Batz-Trenquelléon (1835-1914)
C'est une grâce royale accordant à un imprimeur ou à un libraire le pouvoir de fabriquer et de vendre exclusivement un ouvrage déterminé et celui de faire poursuivre les contrefaçons.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2005, Mami Fujiwara (Cairn.info)
Également la grâce royale, accordée avec la mention de bonne renommée, mais avec cet inconvénient que la lettre de rémission coûte cher et qu'il faut donc en avoir les moyens.Histoire de la Justice, 2021 (Cairn.info)
Même si certains nobles désargentés virent dans cette magnanimité royale un moyen de remplir leur trésor, le lien personnel, humain, restauré par la grâce royale fut essentiel dans ces revirements.Revue du MAUSS, 2018, Élodie Lecuppre-Desjardin (Cairn.info)
Dans le même temps et en d'autres domaines (concession du domaine royal, nomination et révocation des officiers royaux, grâce royale), la res publica est utilisée pour encadrer ce pouvoir normatif.Revue historique, 2008 (Cairn.info)
Il en allait de même de l'usage réfléchi de la grâce royale.Revue historique, 2013, Marie Houllemare (Cairn.info)
En août, des émeutes ont éclaté du fait du dérapage d'une grâce royale.Europe en formation, 2013, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
Cette part, relativement modeste à l'échelle du royaume, devient réalité majeure à l'échelle locale : la grâce royale concurrence sérieusement la grâce du duc sur ses terres.Revue historique, 2013, Léonard Dauphant (Cairn.info)
La manœuvre est d'importance car, durcissant leurs requêtes, ils lient la question du retour des députés à une exigence forale et non à une grâce royale.Histoire, économie & société, 2019, Héloïse Hermant (Cairn.info)
Le roi était seul pourvoyeur de l'emploi public, ce dernier étant conçu comme un effet de la grâce royale pour récompenser un sujet ou la famille de celui-ci.Genèses, 2018, Jean-Philippe Luis (Cairn.info)
Celui-ci est traîné au supplice, et, à ce moment même, la grâce royale le sauve.Clarisse Bader (1840-1902)
Il avait une sorte de grâce royale.Octave Feuillet (1821-1890)
Cette distinction est d'autant plus efficace qu'elle s'opère rapidement, donnant l'impression d'une transfiguration réalisée par la grâce royale.Parlement(s), 2021, Flavie Leroux (Cairn.info)
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