harmoniser + législation
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Sentences with the word harmoniser + législation
En 1999, le pays décide d'harmoniser sa législation et se dote d'un texte de loi spécifique.Le sociographe, 2012, Chantal Denner (Cairn.info)
Toutefois, pour autant que je sache, il n'existe aucune initiative visant à harmoniser la législation en la matière à l'échelle européenne.Europarl
Il faut harmoniser la législation existante relative au remboursement des coûts et il devient urgent de définir un cadre juridique unique en matière de mobilité des patients.Europarl
Depuis 20 ans maintenant, la normalisation européenne a grandement contribué à harmoniser la législation européenne, principalement grâce aux directives connues sous le nom de «nouvelle approche».Europarl
Plusieurs réglementations ont ainsi été adoptées, afin d'harmoniser les législations nationales en matière sanitaire et vétérinaire, notamment s'agissant des conditions d'abattage et de transport.Société, Droit et Religion, 2022, Léa Navel (Cairn.info)
Dans ce domaine, il faut harmoniser la législation.Europarl
Nous devons harmoniser nos législations, et le signal le plus fort serait sans aucun doute de se doter d'un régulateur européen.Europarl
A ce titre, une coopération internationale a été mise en place pour harmoniser les législations nationales.Sécurité globale, 2013, Cécile Doutriaux (Cairn.info)
Pour les rendre plus efficaces, il faut s'attacher à harmoniser la législation actuelle et ainsi éliminer les disparités entre régimes de protection.Europarl
Afin de répondre à cette nouvelle menace, nous devons harmoniser la législation, accroître la répression et renforcer la coopération policière.Europarl
Le but de cette proposition est d'harmoniser les législations européennes.Europarl
Pour harmoniser la législation qui classe les zones pouvant bénéficier d'aides financières, il est avant tout essentiel d'harmoniser les critères de classification de ces zones.Europarl
Il est d'abord toujours opportun d'harmoniser la législation française avec les normes supérieures.Archives de politique criminelle, 2001, Pierre Truche (Cairn.info)
Il est indispensable d'harmoniser les législations africaines relatives à la lutte contre les médicaments illicites pour obtenir une plus grande efficacité dans cette opération.Market Management, 2009, Abdoulaye Ouattara (Cairn.info)
La vocation internationale des effets de commerce a imposé très tôt la nécessité d'harmoniser les législations cambiaires.Revue française d'histoire économique, 2022, Aurelia Ghetivu (Cairn.info)
Les voisins orientaux sont ainsi tenus d'harmoniser leur législation avec les normes et standards européens dans les secteurs-clés de cet accord.La Moldavie au défi de crises multiples, 2015, Laure Delcour, Elsa Tulmets (Cairn.info)
Nous devons travailler main dans la main et harmoniser nos législations autant que possible.Europarl
Cette situation doit rester inchangée ; c'est pourquoi nous ne voyons aucune raison d'harmoniser la législation dans ce secteur.Europarl
Nous nous en réjouissons parce que, avec l'élargissement et donc l'extension du marché intérieur, on voit bien qu'il est important de mieux harmoniser la législation communautaire concernant les consommateurs.Europarl
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