harmoniser + législation
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Sentences with the word harmoniser + législation
Il est indispensable d'harmoniser les législations africaines relatives à la lutte contre les médicaments illicites pour obtenir une plus grande efficacité dans cette opération.Market Management, 2009, Abdoulaye Ouattara (Cairn.info)
A ce titre, une coopération internationale a été mise en place pour harmoniser les législations nationales.Sécurité globale, 2013, Cécile Doutriaux (Cairn.info)
Cette directive a pour objectif d'harmoniser les législations européennes des pays membres en matière de comptes de groupe.Entreprises et histoire, 2005, Didier Bensadon (Cairn.info)
Nous devons travailler main dans la main et harmoniser nos législations autant que possible.Europarl
Le but de cette proposition est d'harmoniser les législations européennes.Europarl
Cette situation doit rester inchangée ; c'est pourquoi nous ne voyons aucune raison d'harmoniser la législation dans ce secteur.Europarl
Toutefois, pour autant que je sache, il n'existe aucune initiative visant à harmoniser la législation en la matière à l'échelle européenne.Europarl
Pour les rendre plus efficaces, il faut s'attacher à harmoniser la législation actuelle et ainsi éliminer les disparités entre régimes de protection.Europarl
Il harmonise les législations nationales en matière d'incriminations et de sanctions pénales pour une liste limitée de comportements soumis à répression.Flux, 2020, Rhéa Eddé (Cairn.info)
Afin de répondre à cette nouvelle menace, nous devons harmoniser la législation, accroître la répression et renforcer la coopération policière.Europarl
Il est d'abord toujours opportun d'harmoniser la législation française avec les normes supérieures.Archives de politique criminelle, 2001, Pierre Truche (Cairn.info)
Les voisins orientaux sont ainsi tenus d'harmoniser leur législation avec les normes et standards européens dans les secteurs-clés de cet accord.La Moldavie au défi de crises multiples, 2015, Laure Delcour, Elsa Tulmets (Cairn.info)
Nous nous en réjouissons parce que, avec l'élargissement et donc l'extension du marché intérieur, on voit bien qu'il est important de mieux harmoniser la législation communautaire concernant les consommateurs.Europarl
Depuis 20 ans maintenant, la normalisation européenne a grandement contribué à harmoniser la législation européenne, principalement grâce aux directives connues sous le nom de «nouvelle approche».Europarl
Dans ce domaine, il faut harmoniser la législation.Europarl
Nous devons harmoniser nos législations, et le signal le plus fort serait sans aucun doute de se doter d'un régulateur européen.Europarl
Il faut harmoniser la législation existante relative au remboursement des coûts et il devient urgent de définir un cadre juridique unique en matière de mobilité des patients.Europarl
En 1999, le pays décide d'harmoniser sa législation et se dote d'un texte de loi spécifique.Le sociographe, 2012, Chantal Denner (Cairn.info)
Pour harmoniser la législation qui classe les zones pouvant bénéficier d'aides financières, il est avant tout essentiel d'harmoniser les critères de classification de ces zones.Europarl
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