harmoniser + traitement
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Sentences with the word harmoniser + traitement
Alors que cette directive aurait pu être l'occasion d'harmoniser le traitement de ces sociétés financières, elle risque au contraire d'être une source supplémentaire d'hétérogénéité.Revue d'économie financière, 2013, Laurent Clerc (Cairn.info)
Le point le plus sensible, toutefois, a été la décision d'harmoniser le traitement pour l'ensemble des ex-combattants, quelle que soit leur ancienneté dans la rébellion.Critique internationale, 2021, Léo Montaz, Kamina Diallo (Cairn.info)
Globalement, il semblerait qu'il soit extrêmement avantageux de supprimer tous les allègements d'impôts susmentionnés, tout en harmonisant les traitements comptable et fiscal de l'amortissement.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La proposition de directive aborde ces problèmes et harmonise leur traitement.Europarl
En outre, il conviendrait d'harmoniser le traitement fiscal des pensions lors de leur constitution ainsi que lors du versement de la rente.Europarl
Ces nouvelles dispositions visant à harmoniser le traitement des personnes et des marchandises constitue une étape de plus sur la voie du parachèvement de l'intégration du marché unique européen.Europarl
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