heurter + principe
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Sentences with the word heurter + principe
Ces recherches semblent donc heurter un principe explicatif de la sélection naturelle : à quoi sert un mécanisme de défense si ses effets sont nocifs ?.Revue d'histoire des sciences humaines, 2001, Nicolas Marmin (Cairn.info)
L'association réclame copie de l'ordonnance, mais elle se heurte au principe de confidentialité attaché à la procédure.Ouest-France, Philippe ECALLE, 22/10/2015
Les organisations syndicales remplissant ces trois critères ne doivent pas être écartées d'un procédé de financement patronal sous peine de heurter le principe d'égalité.Le Droit Ouvrier, 2008, Stéphane Michel (Cairn.info)
Mais cette forme d'impôt distributif vient heurter le principe du don volontaire tout autant que le principe local d'une philanthropie de clocher.Genèses, 2017, Matthieu Brejon de Lavergnée (Cairn.info)
La primaire de la droite ressemble parfois à une course à l'économie budgétaire qui risque vite de se heurter au principe de réalité.Ouest-France, Michel Urvoy, 20/10/2016
Le fils heurte les principes et la morale, le père la nation.Albert Vandal (1853-1910)
D'autre part, la mise en œuvre de ce pouvoir du préfet de limiter ou d'interdire l'extraction de certains matériaux peut se heurter au principe d'indépendance des législations.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Alain Boyer (Cairn.info)
Comment un texte qui ne crée juridiquement rien pourrait d'une façon ou d'une autre heurter un principe constitutionnel ?Titre VII, 2020, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)
Lorsqu'on souhaite renvoyer les clandestins dans leur pays d'origine, on va, encore une fois, se heurter au principe de souveraineté.Empan, 2019, Aurélie Entresangle-Delgado (Cairn.info)
La nullité de la rupture pourrait, quant à elle, se heurter au principe à valeur constitutionnelle de libre rupture des contrats à durée indéterminée.Le Droit Ouvrier, 2014, Alain Chirez, Frédéric Chirez (Cairn.info)
Intuitivement, le passage à un exercice budgétaire pluriannuel semble heurter le principe du consentement à l'impôt.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Alain Pariente (Cairn.info)
Elle peut se heurter au principe juridique de séparation des pouvoirs : l'administration décide seule d'un accueil, mais ne pourrait le modifier qu'après avis du juge des enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Pierre Verdier (Cairn.info)
Par conséquent, je ne pense pas que cela se heurte au principe de subsidiarité concernant les données existantes.Europarl
Pour permettre la répression sans heurter le principe de légalité criminelle, le législateur n'a pas hésité à adapter les règles faites pour les personnes physiques.Les Cahiers de la Justice, 2015, Laurent Saenko (Cairn.info)
Le cumul est donc possible mais peut heurter le principe d'égalité devant la loi.Revue du droit public, 2017, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)
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