heurter + principe
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Sentences with the word heurter + principe
Le fils heurte les principes et la morale, le père la nation.Albert Vandal (1853-1910)
En excluant de la sorte les citoyens, la loi constitutionnelle heurte des principes juridiques et démocratiques fondamentaux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Marie de Cazals (Cairn.info)
Il heurte le principe selon lequel tout citoyen dispose d'un égal accès à la décision publique, quels que soient ses moyens pécuniaires.Projets, 2014, Katia Weidenfeld (Cairn.info)
Elle présente l'avantage de ne pas heurter le principe d'égalité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Florence Crouzatier-durand (Cairn.info)
D'autre part, la mise en œuvre de ce pouvoir du préfet de limiter ou d'interdire l'extraction de certains matériaux peut se heurter au principe d'indépendance des législations.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Alain Boyer (Cairn.info)
Ces recherches semblent donc heurter un principe explicatif de la sélection naturelle : à quoi sert un mécanisme de défense si ses effets sont nocifs ?Revue d'histoire des sciences humaines, 2001, Nicolas Marmin (Cairn.info)
Elle peut se heurter au principe juridique de séparation des pouvoirs : l'administration décide seule d'un accueil, mais ne pourrait le modifier qu'après avis du juge des enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Pierre Verdier (Cairn.info)
Pour permettre la répression sans heurter le principe de légalité criminelle, le législateur n'a pas hésité à adapter les règles faites pour les personnes physiques.Les Cahiers de la Justice, 2015, Laurent Saenko (Cairn.info)
Il n'est pas incongru qu'un régime démocratique comme le nôtre se dote, si les circonstances l'exigent, de mécanismes qui en apparence heurtent son principe libéral.Les Cahiers Portalis, 2016, Frédéric Lombard (Cairn.info)
Par conséquent, je ne pense pas que cela se heurte au principe de subsidiarité concernant les données existantes.Europarl
Mais cette forme d'impôt distributif vient heurter le principe du don volontaire tout autant que le principe local d'une philanthropie de clocher.Genèses, 2017, Matthieu Brejon de Lavergnée (Cairn.info)
Comment un texte qui ne crée juridiquement rien pourrait d'une façon ou d'une autre heurter un principe constitutionnel ?Titre VII, 2020, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)
Il se heurte au principe même de continuité relationnelle auprès de l'enfant accueilli.Vie sociale et traitements, 2012, Olivia Mundweiler-Le Navéaux (Cairn.info)
Lorsqu'on souhaite renvoyer les clandestins dans leur pays d'origine, on va, encore une fois, se heurter au principe de souveraineté.Empan, 2019, Aurélie Entresangle-Delgado (Cairn.info)
Mais ce principe peut se heurter au principe de la souveraineté nationale, qui demeure, quand bien même, assorti d'une liste croissante d'exceptions.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Florence Chaltiel (Cairn.info)
Il reste qu'un tel dispositif est également susceptible de se heurter au principe de protection des situations légalement acquises.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre-Alain Collot (Cairn.info)
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