homologation
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Synonyms of homologation nom féminin
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Sentences with the word homologation
Cette connexion se réalise sous forme de délégation, d'incitation, de ratification, d'homologation ou de validation.Raisons politiques, 2013, Antoine Garapon (Cairn.info)
L'homologation est une requête, présentée par les parties au tribunal compétent et déposée auprès du tribunal.Capital, 18/11/2021, « Procédure participative : principe et caractéristiques »
Lorsqu'il se sera avéré qu'elles satisfaisaient bien aux exigences de ce code, elles se verront décerner un certificat d'homologation.Europarl
Le programme annoncé pour 2015 est une demande d'homologation en matière de sécurisation du terrain.Ouest-France, 01/10/2014
Prendre son temps avant de valider l'homologation, qui devrait arriver ces prochains jours.Ouest-France, 11/05/2021
Elle intervient également auprès des autorités responsables pour les demandes d'homologation de diplôme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Nicole Berns-Lion (Cairn.info)
Avant de donner son homologation, il s'était assuré que le contrat était dans l'intérêt de l'enfant et que les père et mère étaient absents depuis plus de sept ans.Gustave Fagniez (1842-1927)
Dans le cas de l'hybride, c'est pire : deux homologations sont exigées, tant la technologie en œuvre est complexe.Capital, 30/12/2017, « Voitures électriques : une incroyable révolution économique en vue »
Le vote législatif n'est au fond qu'une homologation pure et simple.Maurice Joly (1829-1878)
C'est à cette association que les entreprises devront demander l'homologation.Ouest-France, 06/07/2018
Elle implique une démarche d'homologation lourde et coûteuse préalablement à toute mise sur le marché nigérian.Politique africaine, 2014, Gernot Klantschnig, David Ambrosetti (Cairn.info)
De même, les deux magistrats se répètent : le premier pour justifier sa proposition, le second pour légitimer son homologation.Archives de politique criminelle, 2006, François Desprez (Cairn.info)
Cette définition précise des critères d'homologation ne semblait pourtant pas suffisante.RSC, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
La procédure d'homologation devant le tribunal est la seule applicable.Capital, 30/11/2011, « Comment changer ou aménager son contrat de mariage ? »
Malgré sa récente homologation, ce mini radar tourelle ne devrait pas commencer à flasher avant la fin de l'année, voire début 2022.Capital, 17/03/2021, « Découvrez le nouveau radar tourelle des centres-villes »
Cette nécessité d'obtenir l'homologation judiciaire de l'acte de changement de régime matrimonial a été utilement supprimée en 2006.Les cahiers de la justice, 2017, Pierre Dauptain (Cairn.info)
Le juge rend une ordonnance d'homologation, qui a la même valeur qu'un jugement classique.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/05/2021
Tout d'abord, le projet exclut la nécessité de vérifier les instructions de maintenance et d'utilisation lors de l'homologation.Europarl
Mais il y a cette question d'homologation aussi qui rentre en compte.Ouest-France, Guillaume NEDELEC, 17/06/2021
Pour avoir cette homologation, les professionnels concernés doivent se mettre d'accord sur un cahier des charges à appliquer sur un territoire.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 10/02/2021
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of HOMOLOGATION s. f.
Confirmation & publication d'un acte en Justice pour le rendre plus valable & plus solemnel. Quand il y a des oppositions à une homologation, il faut la faire juger avec les opposans, obtenir un arrest avec eux.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
