homologation
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Synonyms of homologation nom féminin
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Sentences with the word homologation
La procédure d'homologation devant le tribunal est la seule applicable.Capital, 30/11/2011, « Comment changer ou aménager son contrat de mariage ? »
La démonstration du caractère constitutif de l'homologation ressortit de la bidimensionnalité de l'aveu, qui est aussi celle de l'accusation.Langage & société, 2000, Renaud Dulong (Cairn.info)
C'est-à-dire que, si les constructeurs trichent lors des tests d'homologation de leurs voitures, les consommations réelles seront 20, 30, 35 % supérieures à ce qu'ils annoncent.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 29/04/2016
Comment s'est exercé le droit à leur publicité et à celle du jugement d'homologation ?Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Dans le cas de l'hybride, c'est pire : deux homologations sont exigées, tant la technologie en œuvre est complexe.Capital, 30/12/2017, « Voitures électriques : une incroyable révolution économique en vue »
Fait notable, l'homologation au conseil du nouveau règlement lui conférait une valeur légale supérieure par rapport au texte de 1732.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Guillaume Foutrier (Cairn.info)
L'homologation est une requête, présentée par les parties au tribunal compétent et déposée auprès du tribunal.Capital, 18/11/2021, « Procédure participative : principe et caractéristiques »
Le vote législatif n'est au fond qu'une homologation pure et simple.Maurice Joly (1829-1878)
Tout d'abord, le projet exclut la nécessité de vérifier les instructions de maintenance et d'utilisation lors de l'homologation.Europarl
Elle ressemble désormais à une homologation de ce qui a été sécrété par les parties elles-mêmes.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
En revanche, l'homologation des anciennes dispositions ne peut plus intervenir.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Emmanuelle Gindre (Cairn.info)
Enfin, vient la phase d'homologation qui évalue si les standards de sécurité alimentaire sont respectés.Ouest-France, Morgane EYMIN, 07/06/2021
Avec la récente homologation de la nouvelle piste du site, la commune souhaite régulariser la situation.Ouest-France, Laure-Anne MARXUACH, 03/07/2024
Une fois que la peine proposée par le parquet est acceptée, la personne passe devant la juge, en audience d'homologation.Ouest-France, Romain LE BRIS, 30/04/2024
Et le test de consommation pour l'homologation est très laxiste, aboutissant à des consommations ultrabasses.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 25/03/2016
Nous avons enregistré 56 % d'accord, dont 43 % d'écrits soumis à homologation par un juge.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 08/02/2024
C'est la raison pour laquelle les premiers plans-types sont diffusés avant même la mise en place d'une procédure complète d'homologation de projets.Histoire urbaine, 2020, Clémence Lescuyer (Cairn.info)
Malgré sa récente homologation, ce mini radar tourelle ne devrait pas commencer à flasher avant la fin de l'année, voire début 2022.Capital, 17/03/2021, « Découvrez le nouveau radar tourelle des centres-villes »
Avant de donner son homologation, il s'était assuré que le contrat était dans l'intérêt de l'enfant et que les père et mère étaient absents depuis plus de sept ans.Gustave Fagniez (1842-1927)
Lorsqu'il se sera avéré qu'elles satisfaisaient bien aux exigences de ce code, elles se verront décerner un certificat d'homologation.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of HOMOLOGATION s. f.
Confirmation & publication d'un acte en Justice pour le rendre plus valable & plus solemnel. Quand il y a des oppositions à une homologation, il faut la faire juger avec les opposans, obtenir un arrest avec eux.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
