homologation
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Synonyms of homologation nom féminin
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Sentences with the word homologation
La procédure d'homologation devant le tribunal est la seule applicable.Capital, 30/11/2011, « Comment changer ou aménager son contrat de mariage ? »
Cette connexion se réalise sous forme de délégation, d'incitation, de ratification, d'homologation ou de validation.Raisons politiques, 2013, Antoine Garapon (Cairn.info)
Le juge rend une ordonnance d'homologation, qui a la même valeur qu'un jugement classique.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/05/2021
Fait notable, l'homologation au conseil du nouveau règlement lui conférait une valeur légale supérieure par rapport au texte de 1732.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Guillaume Foutrier (Cairn.info)
Dans le cas de l'hybride, c'est pire : deux homologations sont exigées, tant la technologie en œuvre est complexe.Capital, 30/12/2017, « Voitures électriques : une incroyable révolution économique en vue »
Elle ressemble désormais à une homologation de ce qui a été sécrété par les parties elles-mêmes.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
L'homologation est une requête, présentée par les parties au tribunal compétent et déposée auprès du tribunal.Capital, 18/11/2021, « Procédure participative : principe et caractéristiques »
Le vote législatif n'est au fond qu'une homologation pure et simple.Maurice Joly (1829-1878)
Tout d'abord, le projet exclut la nécessité de vérifier les instructions de maintenance et d'utilisation lors de l'homologation.Europarl
C'est la raison pour laquelle les premiers plans-types sont diffusés avant même la mise en place d'une procédure complète d'homologation de projets.Histoire urbaine, 2020, Clémence Lescuyer (Cairn.info)
En revanche, l'homologation des anciennes dispositions ne peut plus intervenir.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Emmanuelle Gindre (Cairn.info)
Soit 1218 kilomètres sans trop musarder afin de valider la précieuse homologation.Ouest-France, Jean-Pascal ARIGASCI, 16/08/2019
Après de longs mois de travaux, la famille attend l'homologation de son véhicule.Ouest-France, Clara CHASKIEL, 10/06/2025
Le tribunal rendra son jugement d'homologation le 8 octobre, une semaine après la seconde audience des 131 ex-salariés.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 25/09/2014
L'aérodynamique, pôle très coûteux, doit rentrer dans une fenêtre de fonctionnement, définie lors de l'homologation.Ouest-France, Guillaume NÉDÉLEC, 22/10/2021
Si bien qu'une pré-homologation est prévue en mars.Ouest-France, Arthur MASSOT, 06/02/2025
À partir de 2010 pourtant, un nouveau changement institutionnel important remet en avant cette question de l'homologation.Droit et société, 2017, Jean-Noël Jouzel, Giovanni Prete (Cairn.info)
Malgré sa récente homologation, ce mini radar tourelle ne devrait pas commencer à flasher avant la fin de l'année, voire début 2022.Capital, 17/03/2021, « Découvrez le nouveau radar tourelle des centres-villes »
Avant de donner son homologation, il s'était assuré que le contrat était dans l'intérêt de l'enfant et que les père et mère étaient absents depuis plus de sept ans.Gustave Fagniez (1842-1927)
Lorsqu'il se sera avéré qu'elles satisfaisaient bien aux exigences de ce code, elles se verront décerner un certificat d'homologation.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of HOMOLOGATION s. f.
Confirmation & publication d'un acte en Justice pour le rendre plus valable & plus solemnel. Quand il y a des oppositions à une homologation, il faut la faire juger avec les opposans, obtenir un arrest avec eux.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
