entérinement
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Synonyms of entérinement nom masculin
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Sentences with the word entérinement
L'entérinement de la décision de fermeture conditionnelle est prévu mardi 7 février.Ouest-France, Anouk BOUTELOUP, 02/02/2017
L'entérinement est obligatoire afin que la grâce soit effective.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Selon les registres de rémission, à la fin du xviie siècle, l'entérinement par une justice inférieure semble devenir une exception.Revue du Nord, 2013, Tanguy Le Marc'hadour (Cairn.info)
Les justices municipales surveillent avec attention l'entérinement des lettres par les officiers royaux de leur ville, mais qu'en est-il dans le cas des suppliants campagnards ?Revue historique, 2013, Léonard Dauphant (Cairn.info)
Duquel aide, pour la grande compassion que nous avons de notre peuple, nous nous contenterons ; et elle sera levée seulement jusqu'à la perfection et l'entérinement de la paix.Jules Michelet (1798-1874)
Tout d'abord, l'entérinement d'une convention collective de travail relative à la prépension à 50 ans, qui concerne 700 travailleurs.Courrier hebdomadaire, 2002, Michel Capron (Cairn.info)
Si certains ne vont pas jusqu'au bout de la procédure faute de moyens financiers, l'absence d'entérinement de certains graciés est-elle volontaire ?Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Duquel aide, pour la grande compassion que nous avons de notre peuple, nous nous contenterons ; et elle sera levée seulement jusqu'à la perfection de l'entérinement de la paix.Jules Michelet (1798-1874)
Il faut en terminer avec cette politique d'entérinement de ce que font les quinze.Europarl
Son abstention risque évidemment d'accentuer sa tendance à n'être plus qu'une chambre d'entérinement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959, François Perin (Cairn.info)
Ces réparations honorables sont fixées lors de l'entérinement.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Plusieurs juristes analysant les négociations collectives à l'époque ne lui accordent quasiment qu'un rôle d'entérinement ou de conseil.Le Mouvement Social, 2022, Elie Teicher (Cairn.info)
Les magistrats peuvent refuser l'entérinement s'ils découvrent que les faits reprochés ne sont pas identiques à ceux qui figurent dans la lettre de rémission.Revue du Nord, 2013, Tanguy Le Marc'hadour (Cairn.info)
Une autre attente porte sur la recherche de registres de sentences d'entérinement dans les juridictions qui entérinent.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Thibaut Vetter (Cairn.info)
Mais cela n'est possible que si le droit ne se laisse pas réduire à un simple entérinement des ordonnancements sociaux et de l'exercice du pouvoir.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Serge Gutwirth, Eric Naim-Gesbert (Cairn.info)
Se pose en premier lieu la question de l'entérinement de la grâce.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Il est donc, selon lui, difficile de trouver des sentences d'entérinement.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Thibaut Vetter (Cairn.info)
Par contre, lorsqu'il s'agit de la procédure d'entérinement d'une rémission, la capacité de nuisance de la partie civile peut être bien plus forte.Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Dans nos colonnes, nous rapportions l'entérinement d'un projet de bassin nordique.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 09/11/2012
Dans un contexte contentieux, comme c'est le cas lors de l'entérinement, il peut en résulter de lourdes conséquences sur le terrain judiciaire tout d'abord.Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ENTERINEMENT s. m.
Jugement qui reçoit, qui approuve une requeste, des lettres de Chancelerie. L'enterinement d'une remission, des lettres de restitution.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
