entérinement
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Sentences with the word entérinement
L'entérinement de la décision de fermeture conditionnelle est prévu mardi 7 février.Ouest-France, Anouk BOUTELOUP, 02/02/2017
En effet, les déclarations du demandeur en entérinement, faites en cours d'enquête ou de procédure, constituent autant d'aveux.Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Par contre, lorsqu'il s'agit de la procédure d'entérinement d'une rémission, la capacité de nuisance de la partie civile peut être bien plus forte.Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Une autre attente porte sur la recherche de registres de sentences d'entérinement dans les juridictions qui entérinent.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Thibaut Vetter (Cairn.info)
Duquel aide, pour la grande compassion que nous avons de notre peuple, nous nous contenterons ; et elle sera levée seulement jusqu'à la perfection et l'entérinement de la paix.Jules Michelet (1798-1874)
Dans un contexte contentieux, comme c'est le cas lors de l'entérinement, il peut en résulter de lourdes conséquences sur le terrain judiciaire tout d'abord.Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Outre le problème de l'entérinement, nous retrouvons un cas particulier dont le retour dans la société n'est pas entièrement effectif.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Duquel aide, pour la grande compassion que nous avons de notre peuple, nous nous contenterons ; et elle sera levée seulement jusqu'à la perfection de l'entérinement de la paix.Jules Michelet (1798-1874)
Il faut en terminer avec cette politique d'entérinement de ce que font les quinze.Europarl
Si certains ne vont pas jusqu'au bout de la procédure faute de moyens financiers, l'absence d'entérinement de certains graciés est-elle volontaire ?Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Les magistrats peuvent refuser l'entérinement s'ils découvrent que les faits reprochés ne sont pas identiques à ceux qui figurent dans la lettre de rémission.Revue du Nord, 2013, Tanguy Le Marc'hadour (Cairn.info)
L'entérinement est obligatoire afin que la grâce soit effective.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Il n'en reste pas moins que là encore, on assiste plus à un entérinement de décisions déjà prises qu'à une véritable action parlementaire.Relations internationales, 2022, Benjamin Morel (Cairn.info)
Ces indicateurs sont l'organisation de rencontres physiques entre des membres de la communauté en ligne et l'entérinement de la structure hiérarchique.Décisions Marketing, 2007, Abdelmajid Amine, Lionel Sitz (Cairn.info)
Se pose en premier lieu la question de l'entérinement de la grâce.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Il est donc, selon lui, difficile de trouver des sentences d'entérinement.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Thibaut Vetter (Cairn.info)
Que signifie cette crainte qui n'est pas simplement liée à l'entérinement de la lettre ?Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Son abstention risque évidemment d'accentuer sa tendance à n'être plus qu'une chambre d'entérinement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959, François Perin (Cairn.info)
Dans nos colonnes, nous rapportions l'entérinement d'un projet de bassin nordique.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 09/11/2012
Selon les registres de rémission, à la fin du xviie siècle, l'entérinement par une justice inférieure semble devenir une exception.Revue du Nord, 2013, Tanguy Le Marc'hadour (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ENTERINEMENT s. m.
Jugement qui reçoit, qui approuve une requeste, des lettres de Chancelerie. L'enterinement d'une remission, des lettres de restitution.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
