identifier + irrégularité
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Sentences with the word identifier + irrégularité
Lors de la réception des actes soumis aux contrôles, un examen de fond est effectué et vise à identifier des irrégularités possibles par rapport à la loi.Archimag, 2020, Caroline Buscal (Cairn.info)
Se pose enfin le sujet de la portée de ce contrôle si les chambres venaient à identifier des irrégularités.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Cependant, il est possible d'identifier quelques irrégularités.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
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