impartialité objective
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Sentences with the word impartialité objective
Il s'agit avant tout de préserver son impartialité objective afin de permettre un déroulement serein de la procédure judiciaire.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Amel Ghozia (Cairn.info)
En revanche, leur impartialité objective peut être légitimement questionnée notamment par la partie adverse (victimes, avocat et médecin-conseil de victimes) lors d'une procédure d'indemnisation du dommage corporel.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Amel Ghozia (Cairn.info)
Aussi les juges européens lui ont préféré une impartialité objective.L'Année sociologique, 2004, Dominique Terré (Cairn.info)
Le droit vise à assurer la régularité et l'impartialité subjective du processus de décision, tout comme son impartialité objective.Revue de la recherche juridique, 2022, Marie-Claude Premont, Roselyne Allemand (Cairn.info)
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