impartialité objective

Il s'agit avant tout de préserver son impartialité objective afin de permettre un déroulement serein de la procédure judiciaire.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Amel Ghozia (Cairn.info)

En revanche, leur impartialité objective peut être légitimement questionnée notamment par la partie adverse (victimes, avocat et médecin-conseil de victimes) lors d'une procédure d'indemnisation du dommage corporel.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Amel Ghozia (Cairn.info)

Aussi les juges européens lui ont préféré une impartialité objective.L'Année sociologique, 2004, Dominique Terré (Cairn.info)

Le droit vise à assurer la régularité et l'impartialité subjective du processus de décision, tout comme son impartialité objective.Revue de la recherche juridique, 2022, Marie-Claude Premont, Roselyne Allemand (Cairn.info)