impayé
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Sentences with the word impayé
En cas d'impayés de loyers, le premier bon réflexe est de communiquer.Capital, 26/10/2020, « Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer »
À ce propos, les assicurationi (recommandations) empêchaient les birri (policiers) d'arrêter le protégé d'un noble, malgré ses dettes impayées.Annales, 2014 (Cairn.info)
Le bail devra enfin être signé par chaque locataire qui devra accepter une clause de solidarité, afin de minimiser les risques d'impayés.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 24/09/2024
La durée d'obtention d'un logement social est rallongée par le fait d'avoir connu des problèmes de loyers impayés ou de vivre déjà en logement social.Revue économique, 2012, Liliane Bonnal, Rachid Boumahdi, Pascal Favard (Cairn.info)
Si vous n'avez pas douze cents francs le quinze pour payer mon billet, vous renverrez donc ma quittance de loyer impayée ?Honoré de Balzac (1799-1850)
Enfin, le problème des dettes impayées fait l'objet d'une des questions posées aux accusés.Archives de sciences sociales des religions, 2020, Marie-Lucie Copete (Cairn.info)
Celle-ci indique si la personne interpellée a des contraventions ou des condamnations pénales impayées.Capital, 13/04/2021, « Les délinquants devront bientôt abandonner leur cash pour rembourser leurs… »
Dans le parc privé, un locataire peut être inquiété dès le premier mois de loyer impayé.Ça m'intéresse, 15/03/2012, « Logement : dans quel cas risque-t-on d'être expulsé ? »
Le juge pourra alors constater l'impayé, mettre fin au contrat de location et ordonner l'expulsion des locataires.Capital, 29/07/2020, « Loyers impayés : garanties et recours »
Elle est autorisée après trois mois d'impayés et en cas de rénovation ou de reprise du logement par le propriétaire.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2010, Eric Le Bourhis (Cairn.info)
La dette impayable apparaît plutôt comme impayée et prend corps au lieu de se transmettre.Journal Français de Psychiatrie, 2004, Didier Robin (Cairn.info)
En 2016, l'association n'a enregistré que 14 % d'impayés.Ouest-France, Édith GESLIN, 17/11/2017
Les adhérents venaient de découvrir des rappels de factures par des distributeurs et le salaire du programmateur impayé.Ouest-France, Matthieu MARIN, 13/12/2023
Ils doivent se faire verser leurs salaires impayés.Ouest-France, Marine LEMESLE, 02/09/2021
La loi accélère aussi, entre autres, les procédures en cas de loyers impayés.Ouest-France, Marion DUBOIS, 01/04/2024
Le montant de la dette oscille entre 1000 et 6000€, soit plus de six mois de loyers impayés.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 22/04/2014
Ce dispositif permet aux bailleurs d'obtenir une réponse sociale en cas d'impayé de loyer et donc d'éviter les procédures d'expulsion.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Caroline Bugnon, Geneviève Iacono (Cairn.info)
Les deux femmes avaient eu des heures difficiles, notes impayées, bijoux engagés.Jules Lemaître (1853-1914)
Comme nous l'avons déjà entendu, elles sont confrontées à des problèmes d'autofinancement et de dettes impayées et n'ont pas accès au crédit.Europarl
Le gouvernement suit la progression des impayés locatifs de très près.Capital, 05/11/2020, « Impayés de loyer : pourquoi le gouvernement prend désormais le sujet… »
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Sentences with the word impayée
Il s'agit, en quelque sorte, de donner sa personne, son corps en gage pour une dette impayée.Cahiers de psychologie jungienne, 2018, Maria Hejnar, Aymeric Reyre (Cairn.info)
Le terme en vieux français, issu du droit romain, évoque le fait de laisser son corps en gage pour une dette impayée.La Revue Lacanienne, 2010, Patrick Petit (Cairn.info)
En réalité, la créance même impayée peut toujours être utile au créancier.Revue de l'ERSUMA, 2022, Cédric Tinke Tchinda (Cairn.info)
Les socialistes quitteront le pouvoir en laissant une lourde facture impayée.Revue Défense Nationale, 2016, Nicolas Sarkozy (Cairn.info)
Sans électricité pendant plusieurs mois à cause d'une facture impayée par le gérant, ils avaient fini par quitter les lieux.Ouest-France, Élodie SARTOUX, 05/02/2024
Dans plusieurs pays, la loi fixe un plafond sur le taux d'intérêt exigé sur la dette impayée.Revue d'économie du développement, 2013, Marcel Fafchamps (Cairn.info)
Une amende impayée, une peine de travail non exécutée et c'est l'incarcération qui est proposée à titre subsidiaire.Politix, 2012, Marie-Sophie Devresse (Cairn.info)
Il est soupçonné d'avoir mis le feu à la suite d'une altercation au sujet d'une note impayée, le soir du vendredi 21 décembre.Ouest-France, Emmanuel BLUMSTEIN, 10/11/2023
Par le biais de cette procédure, la femme envisageait de récupérer la dot qui, depuis le mariage, restait encore impayée.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Créance virtuelle et impayée qui expliquerait cette crise chronique qui caractérise l'activité phénoménologique depuis lors.Les temps modernes, 2013, Éric Marty (Cairn.info)
Payer une dette qui, à défaut, demeurerait impayée, c'est bien être responsable de réparer le dommage résultant de l'absence de paiement.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier, Etienne Pataut (Cairn.info)
Cette politique s'appuie, d'une part, sur un taux d'intérêt élevé appliqué à la facture impayée après un délai de trois semaines.FLUX, 2004, Marie Plancq-Tournadre (Cairn.info)
Et pourtant la dette à son égard restera impayée.Cahiers de psychologie clinique, 2009, Orsola Barberis, Silvia Lippi (Cairn.info)
Un crédit non recouvert ou une dette impayée pouvaient devenir la source de profits, mais aussi de pertes catastrophiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Riccardo Rosolino (Cairn.info)
La dette impayable apparaît plutôt comme impayée et prend corps au lieu de se transmettre.Journal Français de Psychiatrie, 2004, Didier Robin (Cairn.info)
L'hôpital, par la voix du service des admissions, refuse de l'hospitaliser à nouveau et d'entamer les demandes d'aide médicale du fait de la facture impayée.Agone, 2016, Caroline Izambert (Cairn.info)
Fausse alerte, ce n'était que pour une dette impayée !Les cahiers de la justice, 2011, Denis Salas (Cairn.info)
Certains chauffeurs se sont même joints à cette initiative sans avoir d'amende impayée, simplement par solidarité.Andrés Borthagaray
Le texte, en avouant sa dette morale restée impayée envers ceux qu'il évoque, avoue sa culpabilité.Le genre humain, 2008, John E. Jackson (Cairn.info)
Reste que même un simple problème de facture impayée peut appeler un travail complexe d'interprétation.Revue Française de Socio-économie, 2009, Emmanuel Lazega (Cairn.info)
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