impératif de sécurité
examples
Sentences with the word impératif de sécurité
Néanmoins, dans un impératif de sécurité juridique, il a préféré différer sa censure en l'accompagnant de mesures transitoires.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Patrick Gaïa, Éric Oliva, Caroline Faure, Cédric Bernard (Cairn.info)
Les pressions institutionnelles pour quantifier et neutraliser les risques s'inscrivent dans des logiques où se mêlent impératif de sécurité et logique économique.Vie sociale, 2016, Arièle Lambert Barraquier, Aurélien Dutier (Cairn.info)
Il s'agit d'accompagner cette évolution sans remettre en cause le fonctionnement des systèmes nationaux de santé et tout en respectant l'impératif de sécurité maximale.Europarl
Sauf circonstance exceptionnelle liée à un fort impératif de sécurité, ce mode de surveillance est illicite.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 02/12/2020
Mais il faudra accepter l'existence d'un arbitrage entre impératif de sécurité et recherche du coût minimum pour le consommateur.Politique étrangère, 2020, Josep Borrell (Cairn.info)
Cet impératif de sécurité des patients justifie de ce fait le recours aujourd'hui de plus en plus systématique à la simulation.Spirale. Revue de recherches en éducation, 2018, Christelle Didier, Valérie Melin, Grégory Aiguier (Cairn.info)
Ces précautions obéissent d'abord à un impératif de sécurité : de la ville parvient le bruit des détonations.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2002, Jean-Charles Jauffret (Cairn.info)
Cette première tranche de travaux concerne la tour nord avec en priorité la rénovation de la façade pour des impératifs de sécurité.Ouest-France, 22/12/2019
La mouvance est ainsi : la fin - l'avide impératif de sécurité - justifie les moyens - qu'importe que soit atteinte la stricte nécessité.Les cahiers de la justice, 2014, Pauline Le Monnier De Gouville (Cairn.info)
Cette solution a finalement été préférée à la solution proposée initialement, à savoir celle de l'anonymat, qui était en contradiction avec l'impératif de sécurité de la procédure.Europarl
La gestion des stocks devrait faire l'objet d'une information publique régulière, sous réserve des impératifs de sécurité nationale.Ouest-France, Philippe RICHARD, 18/05/2021
De même dans les secteurs d'activité où la vidéo-protection est un impératif de sécurité, intégré par tous, l'affichage et l'information des salariés sont respectés.Recherches en Sciences de Gestion, 2019, Caroline Diard (Cairn.info)
Spectaculaire donc, mais posant des impératifs de sécurité que les présidents des deux clubs ont examiné de conserve pour éviter que le croisement de leurs trajectoires ne devienne un problème.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 26/06/2014
Cependant, l'impératif de sécurité ne peut servir de motif ou de prétexte à la centralisation de la protection civile.Europarl
L'intrication entre fonctionnalité pénale et impératif de sécurité y est très nette.Droit et ville, 2014, Paul Mbanzoulou (Cairn.info)
Cet aspect est clairement lié au besoin impératif de sécurité que réclament les citoyens européens.Europarl
Il convient pour cela de préciser nos impératifs de sécurité extérieure.Europarl
Toute l'âme du droit pénal moderne est dans la recherche d'un équilibre, d'un dialogue entre les impératifs de sécurité et les impératifs de liberté.Europarl
D'emblée, la faute paraît alors le seul fondement à même de répondre aussi bien à cet impératif de sécurité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Cédric Coulon (Cairn.info)
Il insiste sur le fait qu'en raison de leur expérience, certains professionnels banalisent la maîtrise des gestes techniques par rapport aux impératifs de sécurité.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 26/06/2009
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
