impératif de sécurité
exemples
Phrases avec le mot impératif de sécurité
Cette solution a finalement été préférée à la solution proposée initialement, à savoir celle de l'anonymat, qui était en contradiction avec l'impératif de sécurité de la procédure.Europarl
Le ghetto n?est pas alors juridique mais lié à un impératif de sécurité.L'Information géographique, 2007, Stéphane Rosière (Cairn.info)
La décision du maire est motivée par un impératif de sécurité.Ouest-France, Guillaume VERDU, 22/03/2019
Cet impératif de sécurité des patients justifie de ce fait le recours aujourd'hui de plus en plus systématique à la simulation.Spirale. Revue de recherches en éducation, 2018, Christelle Didier, Valérie Melin, Grégory Aiguier (Cairn.info)
Cependant, l'impératif de sécurité ne peut servir de motif ou de prétexte à la centralisation de la protection civile.Europarl
En cause, un manque de personnel médical qui ne peut garantir les impératifs de sécurité.Ouest-France, Mathis PIVETTE, 07/02/2020
Les impératifs de sécurité sanitaire nécessitent l'utilisation d'eau potable pour la plupart de ces tâches.Ouest-France, Nicolas COSSIC, 26/07/2023
Il y a là un impératif de sécurité juridique.Revue du droit public, 2014, Laetitia Guilloud-Colliat (Cairn.info)
Il convient pour cela de préciser nos impératifs de sécurité extérieure.Europarl
Il s'agit d'accompagner cette évolution sans remettre en cause le fonctionnement des systèmes nationaux de santé et tout en respectant l'impératif de sécurité maximale.Europarl
La traçabilité relève même d'un impératif de sécurité dans certains cas.Hermès, 2021, Lionel Lavarec (Cairn.info)
L'intrication entre fonctionnalité pénale et impératif de sécurité y est très nette.Droit et ville, 2014, Paul Mbanzoulou (Cairn.info)
En l'espèce, l'atteinte à l'exercice d'une liberté collective pourrait être justifiée par un impératif de sécurité.Le Droit Ouvrier, 2008, Jérôme Porta (Cairn.info)
Toute l'âme du droit pénal moderne est dans la recherche d'un équilibre, d'un dialogue entre les impératifs de sécurité et les impératifs de liberté.Europarl
Sauf circonstance exceptionnelle liée à un fort impératif de sécurité, ce mode de surveillance est illicite.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 02/12/2020
Cet aspect est clairement lié au besoin impératif de sécurité que réclament les citoyens européens.Europarl
Le jury prenant en compte, l'impérieuse nécessité d'engager le moteur pour un impératif de sécurité et de sauvetage du bateau.Ouest-France, Jacques GUYADER, 16/11/2018
La volonté est précisément de respecter un impératif de sécurité juridique.Tribonien, 2018, Olivier Descamps (Cairn.info)
Les organisateurs invoquent, notamment, un impératif de sécurité.Ouest-France, Maxime PIONNEAU, 06/11/2019
L'étroitesse des lieux et des impératifs de sécurité imposent également des restrictions de visiteurs.Ouest-France, Pierre-Emmanuel ERARD, 25/07/2018
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