imposer + condition
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Sentences with the word imposer + condition
Dans certains cas, il est vrai, la décision judiciaire peut imposer des conditions limitant l'usage de libertés élémentaires.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Évidemment, le confinement lui impose des conditions d'entraînement un peu particulières.Ouest-France, Thierry RICHARD, 14/04/2020
Dès lors, comment peut-on justifier ce paradoxe qui conduit à imposer une condition plus exigeante que celle qui existe pour des infractions similaires ou comparables ?RSC, 2011, Jinane Baroudy (Cairn.info)
L'une des principales questions à trancher est de savoir s'il faut imposer des conditions aux pays qui bénéficieront des fonds, notamment des réformes budgétaires.Ouest-France, 02/07/2020
Si l'on prétend imposer cette condition aux plus pauvres, en fixant des critères d'appréciation de la qualité de l'assentiment, c'est donc pour d'autres raisons.Autrepart, 2003, Joseph Brunet-Jailly (Cairn.info)
Enfin, s'agissant des agents contractuels des trois fonctions publiques, aucun texte n'impose de conditions d'acceptation ou de refus de la part de l'administration.Capital, 03/02/2022, « Démission dans la fonction publique : procédure et effets »
Mais pour qu'il aille plus loin dans l'univers vidéoludique, elle a imposé une condition : qu'il obtienne son bac.Ouest-France, 20/01/2021
Mais pour ne voir périr ni vos enfants, ni leur père, ni moi, je vous impose deux conditions.Honoré de Balzac (1799-1850)
Cette politique doit privilégier la diversité et imposer des conditions.Europarl
D'autre part la question du sacrifice pose celle du don, et celui-ci impose certaines conditions pour se faire et pour se recevoir.Pardès, 2005, Monique Selz (Cairn.info)
De plus, certains programmes imposent des conditions strictes relatives au montant des achats ou à la durée de la relation.Revue management et avenir, 2012, Hajer Ben Lallouna Hafsia, Rim El Fray Laouiti (Cairn.info)
Elle peut donc imposer ses conditions sans risquer de vrai affrontement car la moindre sortie de rayon d'un camembert ou d'un pastis peut coûter très cher à l'entreprise concernée.Capital, 14/01/2015, « Baisse des prix : situation explosive en vue entre industriels… »
Tous les contrats vous couvrent contre un risque, mais certains imposent des conditions particulières.Capital, 24/06/2013, « Votre assurance habitation est-elle toujours compétitive ? »
En effet, outre l'absence de fondement textuel, aucun argument décisif ne semble imposer cette condition.Revue critique de droit international privé, 2016, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Véritable levier de soutien à l'accession sociale, il vise les ménages aux revenus modestes et impose certaines conditions.Capital, 23/06/2020, « Ces villes où acheter des logements neufs à moitié prix… »
Il faut donc imposer une condition de soutenabilité, synonyme de dégagement d'un excédent primaire.Revue économique, 2002, Carole Bonnet (Cairn.info)
Impossible, par exemple, de vous demander de payer un tarif supérieur au tarif pratiqué dans le pays pour les voyageurs nationaux, de vous imposer des conditions particulières.Capital, 14/05/2013, « Des droits renforcés pour les passagers des autocars »
Elles imposent des conditions au conducteur ou qui au contraire, lui apportent des avantages.Capital, 16/10/2019, « Assurance véhicule de collection : garanties et tarif »
Exiger des candidats qu'ils fassent ce type de déclaration revient à leur imposer une condition d'éligibilité supplémentaire, ce qui est contraire à la disposition constitutionnelle.Courrier hebdomadaire, 2002, Jacques Brassinne de La Buissière (Cairn.info)
Cette guerre imposait des conditions d'urgence et de tension maximale.Titre VII, 2019, Nicolas Roussellier (Cairn.info)
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