imposer + devoir

Au-delà de ce droit de désobéir, le système juridique peut même aller jusqu'à imposer un devoir de désobéir.Revue Droit & Littérature, 2019, Julien Jeanneney (Cairn.info)

Elle n'a pas à imposer un devoir constitutionnel de mémoire, ni à consacrer un droit constitutionnel à l'oubli.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Marc Verdussen (Cairn.info)

A priori, les plateformes ne peuvent apprécier elles-mêmes le contenu des informations diffusées car elles ne sauraient se voir imposer un devoir général de contrôle.LEGICOM, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

Pour solliciter une faveur du roi, on se devait d'invoquer, d'une manière convenue, ses vertus afin de lui imposer le devoir moral d'accorder la grâce.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Jens Ivo ENGELS (Cairn.info)

À travers cette défense de la liberté de choix et du libre-arbitre individuel, le mouvement se voit donc imposer un devoir de neutralité.Courrier hebdomadaire, 2004, David Paternotte (Cairn.info)

Le tyran semble être celui qui par son autorité peut imposer un devoir aux citoyens.Le philosophoire, 2001, Philippe Boisnard (Cairn.info)

Peut-on les qualifier d'agents publics, et leur imposer le devoir de neutralité qui incombe à ces derniers ?Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2017, Marik Fetouh (Cairn.info)

Le principe de l'égalité de traitement impose le devoir de taxer en fonction de la capacité économique du contribuable.Europarl