imposer + devoir

A priori, les plateformes ne peuvent apprécier elles-mêmes le contenu des informations diffusées car elles ne sauraient se voir imposer un devoir général de contrôle.LEGICOM, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

Leur imposer un devoir de réserve créé forcément de la suspicion.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 02/03/2020

Au-delà de ce droit de désobéir, le système juridique peut même aller jusqu'à imposer un devoir de désobéir.Revue Droit et Littérature, 2019, Julien Jeanneney (Cairn.info)

Peut-on les qualifier d'agents publics, et leur imposer le devoir de neutralité qui incombe à ces derniers ?Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2017, Marik Fetouh (Cairn.info)

La loi a aussi imposé un devoir de vigilance des sociétés mère pour l'action de leurs filiales et de leurs sous-traitants.Ouest-France, Patrick Lefas, Franceline Lepany,, Elise Van Beneden, 25/01/2021

Le principe de l'égalité de traitement impose le devoir de taxer en fonction de la capacité économique du contribuable.Europarl

Le tyran semble être celui qui par son autorité peut imposer un devoir aux citoyens.Le philosophoire, 2001, Philippe Boisnard (Cairn.info)