imposer + interdiction
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Sentences with the word imposer + interdiction
Pourquoi ne pas avoir évoqué ici le vif combat des guesdistes pour tenter d'imposer l'interdiction pour un socialiste d'adhérer à la franc-maçonnerie ?Le Mouvement Social, 2020, Jean-Numa Ducange (Cairn.info)
La solution avancée par certains jeunes d'imposer une interdiction stricte de l'immigration, fut vivement critiquée.Nouvelle revue théologique, 2003, Reinhard Hauke (Cairn.info)
La loi, en effet, peut-elle imposer une interdiction de caractère répressif dès lors que la mesure plus douce aurait un effet équivalent ?Revue du droit public, 2007, Rainer Wahl (Cairn.info)
Je pense donc tout simplement que nous aurions dû être plus stricts en la matière et imposer une interdiction totale des substances parfumantes pour le bien de nos enfants.Europarl
Seuls les pays nordiques n'ont jamais imposé une interdiction stricte à leurs habitants de sortir de chez eux.Ouest-France, Yiqing QI, 13/12/2022
Celles-ci existent et la seule manière de les concrétiser consiste à imposer une interdiction.Europarl
Est-il possible de se voir imposer cette interdiction lorsque l'on loue un bien ?Ouest-France, Camille BOUZA, 21/04/2023
Juridiquement, ils peuvent par exemple imposer une interdiction de toute publicité, partisane ou commerciale.Politiques de communication, 2016, Sébastien Rouquette (Cairn.info)
Il serait toutefois contre-productif d’imposer une interdiction à l’heure actuelle ou dans quatre ans.Europarl
Étant donné que certaines piles au cadmium ne peuvent être remplacées à l’heure actuelle, il serait inopportun d’imposer une interdiction inconditionnelle.Europarl
Mais si aucune preuve scientifique univoque ne peut être apportée, on ne peut imposer aucune interdiction à l'importation.Europarl
Le processus de création de l'espace institutionnel peut être envisagé à travers la création de limites, fruit de l'identification au parent qui impose des interdictions.Enfances, 2021, Giorgio Rossi (Cairn.info)
Les réglementations qui imposent l'interdiction des retranscriptions s'inscrivent dans cette logique.Journal de gestion et d'économie médicales, 2015, Jacques Orvain, Cyrille Harmel (Cairn.info)
Les règles proposées devraient imposer une interdiction totale des cadeaux, mais tel n'est pas le cas.Europarl
Pour mettre fin à cette situation, le gouvernement souhaite imposer l'interdiction de l'hébergement des mineurs placés dans des hôtels.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 01/02/2021
Un jeune délinquant peut maintenant se voir imposer une interdiction de sortie de son domicile.Courrier hebdomadaire, 2006, Carla Nagels, Dominique De Fraene, Jenneke Christiaens (Cairn.info)
En réalité, il nous est tout simplement impossible d'imposer une interdiction de rejet du jour au lendemain.Europarl
Le juge, parallèlement à la permanence obligatoire au domicile, peut aussi imposer l'interdiction d'accéder à certains lieux.Archives de politique criminelle, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)
Lorsque des partis ou des politiciens attaquent ces valeurs, les tribunaux doivent décider si leurs actions sont illégales et, dans l'affirmative, imposer une interdiction.Europarl
Au vu de cette preuve, il me semble judicieux d'imposer l'interdiction comme il me semble inapproprié de lever l'interdiction connaissant cet avis.Europarl
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