Email catcher

imposer + procédure

Examples

Sentences with the word imposer + procédure

Sous l'angle des compétences, il semble nécessaire de se demander s'il est suffisant de disposer de compétences environnementales pour imposer la procédure d'évaluation sur l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Fernando López Ramón (Cairn.info)
Si les contrôles sont à ce point inopérants, c'est aussi que nos gouvernements successifs ont imposé des procédures bien trop compliquées.Capital, 05/04/2018, « Peut-on vraiment contrôler les chômeurs ? »
L'épisode témoignerait alors des difficultés à imposer la procédure d'enquête en matière judiciaire, perçue comme une intolérable nouveauté.Revue historique, 2008, Véronique Beaulande (Cairn.info)
La loi va imposer une procédure judiciaire simple et rapide alors que les demandes de changement de nom nécessitent une procédure administrative nécessairement longue.Annales de démographie historique, 2017 (Cairn.info)
De son côté, le msss a imposé diverses procédures normatives depuis le début des années 2000.Nouvelle revue de psychosociologie, 2020, François Aubry (Cairn.info)
Enfin, 95 pages ont présenté des solutions de substitution comme l'imposait la procédure.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 06/10/2020
En outre, l’importance de l’aide et son caractère expérimental imposent une procédure flexible pour optimiser son efficacité.Europarl
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

Definition

procédure nom féminin

imposer verbe transitif

Our news Quels sont les métiers du dictionnaire ? Quels sont les métiers du dictionnaire ?

À qui doit-on l’entrée dans Le Petit Robert 2025 du mot surtourisme ou du nouveau sens du mot vocal ? Comment nos équipes rédigent-elles et...

La rédaction des Éditions Le Robert 07/05/2024
Poll of the week