imposer + procédure

Si les contrôles sont à ce point inopérants, c'est aussi que nos gouvernements successifs ont imposé des procédures bien trop compliquées.Capital, 05/04/2018, « Peut-on vraiment contrôler les chômeurs ? »

L'épisode témoignerait alors des difficultés à imposer la procédure d'enquête en matière judiciaire, perçue comme une intolérable nouveauté.Revue historique, 2008, Véronique Beaulande (Cairn.info)

En outre, l’importance de l’aide et son caractère expérimental imposent une procédure flexible pour optimiser son efficacité.Europarl

Enfin, 95 pages ont présenté des solutions de substitution comme l'imposait la procédure.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 06/10/2020

Sous l'angle des compétences, il semble nécessaire de se demander s'il est suffisant de disposer de compétences environnementales pour imposer la procédure d'évaluation sur l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Fernando López Ramón (Cairn.info)

Puis, en 1982, le législateur s'est inspiré de cette architecture pour imposer une procédure similaire en matière de sanction disciplinaire.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)

Comme l'impose la procédure administrative, ils doivent à leur tour donner leur avis par un vote.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 21/03/2022