imposer + procédure

Sous l'angle des compétences, il semble nécessaire de se demander s'il est suffisant de disposer de compétences environnementales pour imposer la procédure d'évaluation sur l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Fernando López Ramón (Cairn.info)

Si les contrôles sont à ce point inopérants, c'est aussi que nos gouvernements successifs ont imposé des procédures bien trop compliquées.Capital, 05/04/2018, « Peut-on vraiment contrôler les chômeurs ? »

L'épisode témoignerait alors des difficultés à imposer la procédure d'enquête en matière judiciaire, perçue comme une intolérable nouveauté.Revue historique, 2008, Véronique Beaulande (Cairn.info)

La loi va imposer une procédure judiciaire simple et rapide alors que les demandes de changement de nom nécessitent une procédure administrative nécessairement longue.Annales de démographie historique, 2017 (Cairn.info)

De son côté, le msss a imposé diverses procédures normatives depuis le début des années 2000.Nouvelle revue de psychosociologie, 2020, François Aubry (Cairn.info)

Enfin, 95 pages ont présenté des solutions de substitution comme l'imposait la procédure.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 06/10/2020

En outre, l’importance de l’aide et son caractère expérimental imposent une procédure flexible pour optimiser son efficacité.Europarl