imposer + vérification
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Sentences with the word imposer + vérification
Formellement, cette étape impose une vérification, par le pouvoir judiciaire, de la légalité de la requête adressée à un opérateur.Multitudes, 2003, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Si la réciprocité est en net retrait, tous les systèmes nationaux imposent une vérification – plus ou moins stricte – de la compétence indirecte.Revue critique de droit international privé, 2018, Andrea Bonomi (Cairn.info)
En droit international, la qualification d'un tel groupe impose la vérification de son statut politique et social.Civitas Europa, 2015, Altaif Abdussalam Ammara (Cairn.info)
Pour les parents isolés tributaires des prestations, il y a nécessité de mettre en place une valorisation des compétences avant de pouvoir imposer une vérification de la disponibilité à travailler.Recherches familiales, 2006 (Cairn.info)
Le recours à ce logiciel impose la vérification de la multinormalité des variables pour s'assurer de la stabilité des paramètres (et des indices estimés).Market Management, 2005, Chantal Rouvrais-Charron (Cairn.info)
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