imposer + vérification

Il lui est parfois imposé une vérification de ses documents d'identité par les services de la fraude documentaire, voire même une expertise médico-légale de son âge.Enfances et PSY, 2015, Roman Pétrouchine, Bintily Konaré, Halima Zeroug-Vial (Cairn.info)

En droit international, la qualification d'un tel groupe impose la vérification de son statut politique et social.Civitas Europa, 2015, Altaif Abdussalam Ammara (Cairn.info)

Le contrôle de l'affranchissement se poursuit en dépit de modifications mineures, alors que les périodes de guerre propices à la fraude et à la clandestinité imposent des vérifications rigoureuses.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Charlin (Cairn.info)

Si la réciprocité est en net retrait, tous les systèmes nationaux imposent une vérification – plus ou moins stricte – de la compétence indirecte.Revue critique de droit international privé, 2018, Andrea Bonomi (Cairn.info)

Formellement, cette étape impose une vérification par le pouvoir judiciaire de la légalité de la requête adressée à un opérateur.La Pensée, 2016, Jean-Claude Paye (Cairn.info)