imposition
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Phrases avec le mot imposition
Par principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Est autonome celui qui peut se déterminer par lui-même, sans l'imposition de contraintes extérieures.Études, 2002 (Cairn.info)
Une fracture numérique est en train d'être créée dans le pays par une imposition du numérique trop rapide.Ouest-France, Paul LORGERIE, 20/11/2017
Cette velléité négative s'exprimera par l'imposition de strokes et l'accumulation de stamps.Littératures classiques, 2005, Michel Bareau (Cairn.info)
L'imposition n'intervient que lors d'un rachat partiel ou total du contrat.Capital, 05/10/2020, « Assurance-vie pour les non-résidents français »
La baisse de l'impôt sur le revenu concerne essentiellement la diminution de 3 points du taux d'imposition de chaque tranche du barème.Revue de l'OFCE, 2004 (Cairn.info)
Le régime du micro-foncier est un régime simplifié d'imposition des revenus fonciers.Capital, 16/11/2020, « Régime micro-foncier : principe et fonctionnement »
Si les taux d'imposition varient d'une commune à une autre, c'est surtout l'assiette sur laquelle ils se basent qui détermine le montant de la taxe d'habitation.Ça m'intéresse, 18/10/2012, « La taxe d’habitation est-elle injuste ? »
Pour en savoir plus sur le calcul de votre impôt, vous pouvez consulter votre avis d'imposition qui vous sera envoyé entre fin juillet et début septembre.Ça m'intéresse, 21/01/2022, « Quand a lieu le remboursement des impôts ? »
Il souligne l'interventionnisme législatif en matière de temps et de réglementation de travail, l'imposition du paritarisme et d'un salaire minimum dans certaines branches d'activité.Les études sociales, 2012, Bénédicte Coste (Cairn.info)
Ensuite, un alourdissement de l'imposition des revenus du capital et du patrimoine, tout comme une taxation sur les opérations financières, seront mis en place.Revue de l'OFCE, 2012, Sabine Le Bayon (Cairn.info)
Le conseil municipal de jeudi a adopté des taux d'imposition inchangés, et 8,5 millions investis sur un budget de 32.Ouest-France, Michel TANNEAU, 19/12/2015
À ce poste, il peaufine son image internationale en œuvrant particulièrement pour la mise en place du taux minimal d'imposition mondial pour les sociétés.Ouest-France, Sébastien VANNIER, 27/09/2021
Les taux d'imposition devront en effet être identiques pour tous les habitants d'un même territoire d'ici douze ans.Ouest-France, Guillaume BALLARD, 30/12/2016
La hausse des taux d'imposition a été approuvée à la majorité.Ouest-France, Adrien MASSON, 26/03/2024
Mais le revenu net imposable divisé en nombre de part sert aussi à déterminer les tranches d'imposition.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 13/04/2024
Il s'agit dans de tels cas d'une imposition d'identité !Migrations Société, 2011 (Cairn.info)
Que signifie donc ce zèle de vouloir des quittances d'impositions pour assister à nos séances ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Cette dernière avait déjà dû s'expliquer devant une commission d'enquête parlementaire britannique sur les raisons du très bas taux d'imposition que lui accordait le fisc néerlandais.Géo, 05/04/2016, « Voyage dans les paradis fiscaux »
Ceci étant dit, il y a ceux qui prônent un nouveau système de ressources propres reposant sur une imposition européenne, à laquelle nous nous opposons.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de IMPOSITION s. f.
Action par laquelle on impose. La mission Evangelique, la puissance d'absoudre se fait par l'imposition de mains du Superieur Ecclesiastique. l'imposition des noms appartient aux Sages. On dit ironiquement, Faire imposition de mains sur quelqu'un, pour dire, le battre, l'outrager. IMPOSITION, en termes d'Imprimerie, se dit lors qu'on arrange les pages pour les faire venir les unes sous les autres. IMPOSITION, signifie aussi, un droit qui se leve au nom du Roy sur les personnes, ou sur les marchandises, pour soustenir les charges de l'Estat. On a fait une nouvelle imposition sur l'argent, le tabac, &c. les tailles sont d'anciennes impositions.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
