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taxation

definition

Definition of taxation ​​​ nom féminin

Fait de taxer (I).

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Sentences with the word taxation

Mais le taux de taxation reste exorbitant : 34,5 % (19 % au titre de l'impôt, plus 15,5 % de cotisations sociales).Capital, 13/08/2017, « Epargne, immobilier : comment sont imposés vos placements »
Ensuite, toujours dans le domaine conjoncturel, la question d'une taxation des banques reste posée.Europe en formation, 2010, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
D'ailleurs, tous les élus ne sont pas favorables à la taxation des résidences secondaires.Ouest-France, Clémence SIMON, 28/08/2023
La fiscalité ne se fonde de ce fait pas sur la création locale de richesse mais sur la taxation des activités de transit.Revue de sciences sociales au Sud, 2004, Olivier Pliez (Cairn.info)
Comme il y a une limite à la taxation profitable, il y en a une à la protection profitable.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cependant, les hétérogénéités entre pays les amènent à choisir des niveaux différents de taxation locale de la ressource polluante.Revue économique, 2010, Julien Daubanes, André Grimaud† (Cairn.info)
Nous sommes arrivés à la dernière limite de taxation profitable.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En effet la taxation est actuellement de 50,5 % entre 0 et 4 ans et de 30,5 % entre 4 et 8 ans.Capital, 28/09/2017, « Assurance vie : comment et à qui s'appliquera la hausse… »
A la revente, il faudra aussi compter avec la taxation des plus-values réalisées, à laquelle n'échappe que la résidence principale.Capital, 16/05/2019, « Immobilier : plus-values, loyers... comment êtes-vous fiscalisés ? »
Au regard de cette distinction en effet, la taxation des biens superflus ne viole pas la propriété elle-même, mais l'étendue de son domaine.Les études philosophiques, 2003, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Il s'agit d'arbitrer entre une assiette large associée à un taux d'imposition plus faible et une assiette moins large et une taxation plus forte.Revue de l'OFCE, 2013, Paolo Avner, Vincent Viguié, Stéphane Hallegatte (Cairn.info)
Mais elle n'est pas du tout adaptée dans le cadre d'une succession à un tiers puisque là encore, il y aura une taxation à 60 %.Ouest-France, Adélaïde HASLÉ TIENGOU, 05/10/2024
Tout en augmentant le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à deux milliards d'euros.Ouest-France, Mehdi ABIREZ, 22/10/2025
Tandis que pour les versements effectués après 70 ans, les fonds transmis à vos bénéficiaires sont exonérés de taxation jusqu'à 30 500 € seulement.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 01/04/2024
Il est aussi chargé de la taxation des honoraires en cas de litige (non-paiement ou contestation des honoraires par le client).Ouest-France, François BOSCHER, 28/12/2023
Le projet de loi de finances 2025 accroît la taxation de la plus-value lors de la revente pour certains propriétaires.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 18/10/2024
Ceci suggère que les niveaux d'émission de ce polluant sont davantage déterminés par la réglementation que par la taxation.Économie et Prévision, 2005, Erwan Hauvuy(*), Nicolas Riedinger(**) (Cairn.info)
L'examen successif que nous ferons de ces tableaux nous fournira l'occasion de développer et de motiver notre nouvelle échelle de taxation.Achille Piron (1798-1865)
Je voudrais, pour terminer, parler du rapport sur la taxation du carburant d'aviation.Europarl
De fait, un projet de taxation accrue des retraités expatriés avait déjà été programmé en fin d'année dernière.Capital, 12/09/2018, « Fiscalité : les retraités expatriés devront-ils passer à la caisse… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of TAXATION s. f.

Terme de Finance. Droit de tant pour livre, qu'on accorde aux Tresoriers qui ont de grands maniements outre leurs gages, pour les desdommager des frais qu'ils sont obligez de faire dans l'exercice de leurs charges. On accorde des taxations de quatre ou cinq deniers pour livre aux Tresoriers de l'Extraordinaire de la guerre. On vend les charges avec les gages, droits & taxations y attribuées.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
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