impôt forfaitaire
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Sentences with the word impôt forfaitaire
Un impôt forfaitaire de même montant aurait en effet conduit à une perte de bien être plus faible pour la collectivité.Revue de l'OFCE, 2005, Thierry Madiès, Sonia Paty, Yvon Rocaboy (Cairn.info)
Les impôts forfaitaires (lump sum taxes) qui n'altèrent pas les décisions et ne sont donc pas distordants existent en théorie.Commentaire, 2005, Didier Maillard (Cairn.info)
Par souci de simplifications, on a supposé que ce gouvernement ne prélève que des impôts forfaitaires.Recherches économiques de Louvain, 2002, Delphine Béraud (Cairn.info)
Le remplacement, pour les prestations pour enfants, des abattements d'impôts par un crédit d'impôt forfaitaire.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Ces transferts représentent les cotisations et pensions du système de retraites, mais peuvent aussi inclure des subventions et impôts forfaitaires.Revue économique, 2003, Antoine d’Autume (Cairn.info)
Il existe un optimum théorique de premier rang inatteignable, celui de l'impôt forfaitaire.Revue de l'OFCE, 2015, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
L'impôt sur le revenu que paient les ménages a une forme très générale, il pourrait donc s'agir d'un impôt forfaitaire, proportionnel ou progressif.Revue de l'OFCE, 2011, Mireille Chiroleu-Assouline, Mouez Fodha (Cairn.info)
La solution la plus simple pour compenser cela consiste à mettre en place un crédit d'impôt forfaitaire et remboursable pour tout le monde sous la forme d'une allocation universelle.Mouvements, 2013, Baptiste Mylondo, Simon Cottin-Marx (Cairn.info)
De plus, l'hypothèse d'impôts forfaitaires généralement retenue dans la littérature reflète mal la réalité.Recherches économiques de Louvain, 2002, Delphine Béraud (Cairn.info)
Celle-ci n'est donc pas fondée à nous obliger, par un impôt forfaitaire, à en faire un usage qui ne nous conviendrait pas.Revue d'économie politique, 2015, Claude Gamel (Cairn.info)
Les impôts forfaitaires doivent être remplacés par des impôts proportionnels au revenu.Courrier hebdomadaire, 2003, Serge Govaert (Cairn.info)
Concrètement, il prendra la forme d'une réduction d'impôt forfaitaire qui viendra s'imputer sur le solde de l'impôt à payer en septembre.Capital, 03/07/2014, « Moins d’impôt sur le revenu aussi pour les retraités modestes »
À l'heure actuelle, les comtés sont responsables à hauteur d'environ 85 % des dépenses publiques de santé et ils tirent l'essentiel de leurs recettes d'un impôt forfaitaire sur le revenu.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
La taxe sur le capital devient donc un impôt forfaitaire.Revue d'économie politique, 2005, Thierry Madiès, Sonia Paty, Yvon Rocaboy (Cairn.info)
Autres hypothèses : un travail sur la décote ou bien une réduction d'impôt forfaitaire, comme cela a été fait en 2014.Capital, 06/09/2015, « Fiscalité, droit du travail, migrants... programme de rentrée chargé pour… »
On suppose donc que u = 0, ce qui précède suggérant qu'il faut faire porter les impôts forfaitaires par les vieux.Revue économique, 2001, Patrick Artus (Cairn.info)
Une exonération à la base majorée éventuellement par des exonérations familiales rendrait l'impôt forfaitaire progressif.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Carola Maggiulli, Matthias Mors (Cairn.info)
Taxer le travail serait plus judicieux car les travailleurs sont immobiles et l'offre de travail parfaitement inélastique (impôt forfaitaire).Économie et Prévision, 2002, Emmanuel Bretin(*), Stéphane Guimbert(**), Th. Madiès(***) (Cairn.info)
Si le gouvernement disposait d'impôts forfaitaires, l'effet d'éviction sur l'investissement public disparaîtrait même totalement.Revue économique, 2008, Alexandru Minea, Patrick Villieu (Cairn.info)
Les sociétés assujetties à l'impôt sur les bénéfices sont soumises à un impôt forfaitaire annuel (impôt minimum), même si elles ne réalisent pas de bénéfices.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
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