impôt forfaitaire
exemples
Phrases avec le mot impôt forfaitaire
Autres hypothèses : un travail sur la décote ou bien une réduction d'impôt forfaitaire, comme cela a été fait en 2014.Capital, 06/09/2015, « Fiscalité, droit du travail, migrants... programme de rentrée chargé pour… »
Si le gouvernement disposait d'impôts forfaitaires, l'effet d'éviction sur l'investissement public disparaîtrait même totalement.Revue économique, 2008, Alexandru Minea, Patrick Villieu (Cairn.info)
Ces transferts représentent les cotisations et pensions du système de retraites, mais peuvent aussi inclure des subventions et impôts forfaitaires.Revue économique, 2003, Antoine d'Autume (Cairn.info)
Dans la réalité un tel impôt forfaitaire n'existe pas.Revue d'économie du développement, 2005, Thierry Verdier (Cairn.info)
Mais les impôts forfaitaires ne sont pas facilement acceptés, car ils heurtent le principe démocratique selon lequel chacun doit s'acquitter de l'impôt à la mesure de ses moyens.Revue d'économie financière, 2013, Christian Saint-Étienne (Cairn.info)
Les agents qui résident dans le pays 1 paient des impôts sur leur salaires, w1tl1t, des impôts forfaitaires et des impôts sur le revenu de leur investissement.Recherches économiques de Louvain, 2002, Delphine Béraud (Cairn.info)
Les dépenses publiques sont financées par des impôts forfaitaires.Revue économique, 2007, Antoine d'Autume (Cairn.info)
L'impôt sur le revenu que paient les ménages a une forme très générale, il pourrait donc s'agir d'un impôt forfaitaire, proportionnel ou progressif.Revue de l'OFCE, 2011, Mireille Chiroleu-Assouline, Mouez Fodha (Cairn.info)
Nous considérons maintenant des équilibres sans impôts forfaitaires.Revue économique, 2007, Antoine d'Autume (Cairn.info)
L'impôt forfaitaire pour les grosses fortunes transférant leurs avoirs dans la péninsule est doublé.Ouest-France, Caroline BORDECQ, 12/08/2024
La solution la plus simple pour compenser cela consiste à mettre en place un crédit d'impôt forfaitaire et remboursable pour tout le monde sous la forme d'une allocation universelle.Mouvements, 2013, Baptiste Mylondo, Simon Cottin-Marx (Cairn.info)
Un impôt forfaitaire de même montant aurait en effet conduit à une perte de bien être plus faible pour la collectivité.Revue de l'OFCE, 2005, Thierry Madiès, Sonia Paty, Yvon Rocaboy (Cairn.info)
La flat tax, c'est un impôt forfaitaire de 30 % sur les revenus des actions, mais aussi sur les dividendes versés aux actionnaires par les entreprises.Ouest-France, Even VALLERIE, 28/11/2017
Car, en effet, certaines le sont mais ne payent pas d'impôt, tandis que d'autres payent un impôt forfaitaire et d'autres enfin payent l'impôt régulier sur les sociétés.Management et Sciences Sociales, 2018, Omar Thiam (Cairn.info)
Il existe un optimum théorique de premier rang inatteignable, celui de l'impôt forfaitaire.Revue de l'OFCE, 2015, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Concrètement, il prendra la forme d'une réduction d'impôt forfaitaire qui viendra s'imputer sur le solde de l'impôt à payer en septembre.Capital, 03/07/2014, « Moins d’impôt sur le revenu aussi pour les retraités modestes »
La solution de premier rang est fournie par des impôts forfaitaires, c'est-à-dire reposant sur des caractéristiques des agents n'ayant pas de relation avec leurs comportements économiques.Revue économique, 2009, Kalina Koleva, Jean-Marie Monnier (Cairn.info)
Taxer le travail serait plus judicieux car les travailleurs sont immobiles et l'offre de travail parfaitement inélastique (impôt forfaitaire).Économie et Prévision, 2002, Emmanuel Bretin(*), Stéphane Guimbert(**), Th. Madiès(***) (Cairn.info)
Une exonération à la base majorée éventuellement par des exonérations familiales rendrait l'impôt forfaitaire progressif.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Carola Maggiulli, Matthias Mors (Cairn.info)
Une nouvelle aide fiscale a également été créée en 1992, la réduction d'impôt forfaitaire pour frais de scolarité (183 € pour un enfant dans l'enseignement supérieur en 2016).Informations sociales, 2016, Tom Chevalier (Cairn.info)
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