inappliquées
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Féminin pluriel de inappliqué ( adjectif )
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Sentences with the word inappliquées
Mais ces dispositions demeurent inappliquées, car elles cèdent face à l'anonymat des détenteurs finaux, qui découle de l'ordonnance du 31 juillet 2014 précitée.Droits, 2020, Nicolas Sild (Cairn.info)
Il y en a bien assez, du reste souvent inappliquées.Les Cahiers de la Justice, 2016 (Cairn.info)
Les filles mal instruites et inappliquées ont une imagination toujours errante.Bathild Bouniol (1815-1877)
En conséquence, le système judiciaire du régime se trouve cantonné aux villes et ses décisions restent inappliquées dans les campagnes.Politix, 2013, Adam Baczko (Cairn.info)
Craignons que l'urgence fasse loi et que, comme à chaque crise, on tire des conclusions définitives à chaud, inappliquées à froid.Ouest-France, Michel URVOY, 15/06/2020
Dans un tel cas, il n'est pas tenu de laisser inappliquées les dispositions nationales en cause.RSC, 2018, Juliette Tricot (Cairn.info)
Le constat est aujourd'hui toujours le même : des lois restent encore inappliquées en raison de l'absence de publication de leurs décrets d'application.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Éric Sagalovitsch (Cairn.info)
Elles n'étaient pas toujours respectées et restaient trop souvent inappliquées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Célestin Keutcha Tchapnga (Cairn.info)
C'est probablement une idée judicieuse que de remplacer des sanctions pénales inappliquées par des amendes beaucoup plus sévères.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Quant aux parlementaires, ils se sentaient encore moins liés par ces normes, dont beaucoup furent tôt obsolètes ou inappliquées.Revue française d'administration publique, 2006, Robert Hertzog (Cairn.info)
Celle-ci gardait toute sa valeur éducative même dans le cas où les règles sont inappliquées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Bérengère Marquès-Pereira (Cairn.info)
En l'absence d'une intervention législative, il revient au juge national d'appliquer le règlement en laissant inappliquées les dispositions contraires contenues dans le droit national.Revue critique de droit international privé, 2017, Natalie Joubert (Cairn.info)
Dès lors, en vertu des jurisprudences constitutionnelles, les autorités publiques nationales doivent laisser inappliquées toutes les normes qui iraient à l'encontre de l'identité constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Sébastien Martin (Cairn.info)
Ces prérogatives instituées par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 restent quasiment inappliquées depuis leur origine.RSC, 2019, Raymond Léost (Cairn.info)
Les peines capitales prononcées dans le cadre de l'épuration officielle sont, on le verra, un peu moins nombreuses et, surtout, largement, inappliquées.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)
Chacun de vous connaît du moins par ouï-dire, des écoles où le professeur, en dépit des sévérités du règlement, toujours inappliquées, a tous les élèves pour amis et collaborateurs heureux.Élisée Reclus (1830-1905)
Mais toutes ces lois restèrent largement inappliquées, alors que la demande de boisson enivrante s'amplifiait.Mouvements, 2016, Alessandro Stella (Cairn.info)
Les experts ont maintes fois souligné, dans les années récentes, la fragilité des performances ukrainiennes du fait que les réformes structurelles étaient incomplètes ou inappliquées.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Arnaud Dubien, Gérard Duchêne (Cairn.info)
Et donc, trop souvent, des projets de lois n'aboutissent pas, des lois demeurent inappliquées.Revue Projet, 2016, Gilles Finchelstein (Cairn.info)
L'inflation législative en matière pénale comporte un risque : celui de créer sans cesse des infractions qui demeureront inappliquées et non sanctionnées.Humanisme, 2007, Claude Vaillant (Cairn.info)
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