incessibles
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Pluriel de incessible ( adjectif )
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Sentences with the word incessibles
Les parts sociales sont incessibles et ne génèrent pas de plus-value.La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Dominique-Anne Michel (Cairn.info)
Le principe ressortant des textes de 1945 et 1948 était que les autorisations dérogeant à l'interdiction de transformer des logements ne pouvaient être que personnelles, temporaires et incessibles.Droit et ville, 2016, Patrick Wallut (Cairn.info)
Incontournables et incessibles, ces questions interpellent les cultures du monde, chacune et toutes, dans leur incessante recherche propre et leur indispensable convergence.Lumen Vitae, 2015, Jean-Louis Roy (Cairn.info)
En effet, la disparition des principes de base tend à faire voler en éclats le principe de la rétribution proportionnelle et des droits moraux incessibles attachés à l'auteur.Documentaliste-Sciences de l'information, 2008, Christian Bourret, Serge Cacaly, Serge Chambaud (Cairn.info)
Cette singularité repose sur des compétences distinctives idiosyncrasiques, des actifs spécifiques, difficilement imitables et incessibles, etc.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Michel Marchesnay (Cairn.info)
Toutes ces pensions et allocations sont insaisissables et incessibles.Aristide Briand (1862-1932)
Combien d'entreprises sont devenues incessibles en raison d'une trop forte personnalisation et/ou d'un manque d'investissement sur les dernières années de gestion ?Entreprendre & Innover, 2012, Julien de Freyman, Katia Richomme-Huet (Cairn.info)
Comme le droit de vote ou l'état civil, le statut de suspect pénal relève des choses indisponibles et incessibles.RSC, 2021, Pascal Beauvais (Cairn.info)
Elles sont incessibles pendant une période de cinq ans à partir de la souscription.Courrier hebdomadaire, 2003, Etienne Arcq, Aurélie Van Melkebecke (Cairn.info)
Un autre aspect important est la lente construction, depuis l'époque romaine, de la notion de biens patrimoniaux, incessibles et imprescriptibles, relevant d'une propriété publique ou collective.Commentaire, 2002, Jean-claude Waquet (Cairn.info)
Si le droit réel de rétention peut s'exercer sur des choses hors commerce ou incessibles, il ne saurait en aucun cas porter sur une chose illicite.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)
Le photographe conserve ses droits patrimoniaux pour toute autre utilisation que celles prévues dans le contrat de cession et, a fortiori, ses droits moraux, incessibles.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
L'enfant est le bénéficiaire des prestations familiales qui sont en principe incessibles, sauf pour le paiement de dettes alimentaires.Enfances & PSY, 2015, Christina Rinaldis (Cairn.info)
Dans cet ensemble unifié, les terres sont inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables.Revue française d'administration publique, 2002, Jean-Yves Faberon (Cairn.info)
Bon à savoir : les droits résultant des stock-options sont incessibles jusqu'à ce que l'option ait été exercée.Capital, 20/11/2018, « Stock-options : définition et fonctionnement »
Ces pensions et allocations seront incessibles et insaisissables dans les mêmes conditions que les pensions civiles.Aristide Briand (1862-1932)
On peut considérer que la détention de ressources-compétences idiosyncrasiques constitue, dès lors qu'elles sont inimitables, incessibles, rentables, etc.Revue management et avenir, 2004, Michel Marchesnay (Cairn.info)
Seraient ainsi négociables des parts d'intérêts et incessibles certaines actions, sans pour autant qu'elles soient dénaturées.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Cette personne physique peut céder l'ensemble de ses droits d'auteur (à l'exception de certains droits moraux décrétés incessibles par la loi) à un tiers.LEGICOM, 1999, Emmanuel Hupin, Didier Chaval (Cairn.info)
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