incessibles
Formes
Pluriel de incessible ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot incessibles
Les droits moraux sont personnels, incessibles et perpétuels.Psy Cause, 1999, Jean-Paul Bossuat (Cairn.info)
Un autre aspect important est la lente construction, depuis l'époque romaine, de la notion de biens patrimoniaux, incessibles et imprescriptibles, relevant d'une propriété publique ou collective.Commentaire, 2002, Jean-claude Waquet (Cairn.info)
Seraient ainsi négociables des parts d'intérêts et incessibles certaines actions, sans pour autant qu'elles soient dénaturées.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Si les prestations qui lui donnent sa substance sont, en outre, incessibles et insaisissables, on peut y voir une confirmation de sa nature de droit attaché à la personne.Le Droit Ouvrier, 2015, Jean-Pierre Chauchard (Cairn.info)
Bon à savoir : les droits résultant des stock-options sont incessibles jusqu'à ce que l'option ait été exercée.Capital, 20/11/2018, « Stock-options : définition et fonctionnement »
L'inégalité entre les hommes tient donc à leur réification, à la confusion entre objets de commerce et humains incessibles.Vacarme, 2015, Sophie Wahnich (Cairn.info)
Cette singularité repose sur des compétences distinctives idiosyncrasiques, des actifs spécifiques, difficilement imitables et incessibles, etc.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Michel Marchesnay (Cairn.info)
Ces pensions et allocations seront incessibles et insaisissables dans les mêmes conditions que les pensions civiles.Aristide Briand (1862-1932)
Toutes ces pensions et allocations sont insaisissables et incessibles.Aristide Briand (1862-1932)
En effet, la disparition des principes de base tend à faire voler en éclats le principe de la rétribution proportionnelle et des droits moraux incessibles attachés à l'auteur.Documentaliste-Sciences de l'information, 2008, Christian Bourret, Serge Cacaly, Serge Chambaud (Cairn.info)
Si le droit réel de rétention peut s'exercer sur des choses hors commerce ou incessibles, il ne saurait en aucun cas porter sur une chose illicite.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)
Elle recouvre tous les biens incessibles ou hors commerce.Revue internationale du patrimoine, 2021, Jean-Philippe Mabru (Cairn.info)
On peut considérer que la détention de ressources-compétences idiosyncrasiques constitue, dès lors qu'elles sont inimitables, incessibles, rentables, etc.Revue management et avenir, 2004, Michel Marchesnay (Cairn.info)
Le photographe conserve ses droits patrimoniaux pour toute autre utilisation que celles prévues dans le contrat de cession et, a fortiori, ses droits moraux, incessibles.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
Par principe et par construction, ces droits étaient dits imprescriptibles (interdépendants et pérennes) et inaliénables (indivisibles, insaisissables et incessibles).Relations internationales, 2007, Thierry Garcin (Cairn.info)
L'enfant est le bénéficiaire des prestations familiales qui sont en principe incessibles, sauf pour le paiement de dettes alimentaires.Enfances et PSY, 2015, Christina Rinaldis (Cairn.info)
Comme le droit de vote ou l'état civil, le statut de suspect pénal relève des choses indisponibles et incessibles.RSC, 2021, Pascal Beauvais (Cairn.info)
Combien d'entreprises sont devenues incessibles en raison d'une trop forte personnalisation et/ou d'un manque d'investissement sur les dernières années de gestion ?Entreprendre & Innover, 2012, Julien de Freyman, Katia Richomme-Huet (Cairn.info)
Les arbres sont considérés comme des monuments funéraires, inaliénables et incessibles et chacun des propriétaires pourra enfouir des cendres en demandant une autorisation préalable.Ouest-France, Antoine ROGER, 19/02/2022
Depuis octobre 2014, les nouvelles licences sont incessibles.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Odile Chagny (Cairn.info)
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