inconstructible
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Sentences with the word inconstructible
Ce document va autoriser l'installation de projets photovoltaïques sur plusieurs terrains inconstructibles dans le département.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 16/10/2025
Certaines communes rendent (une partie de) leur zone agricole totalement inconstructible, même pour les besoins de l'activité agricole.Pôle Sud, 2015, Coline Perrin (Cairn.info)
De fait, pour certaines zones urbanisables déjà bâties devenant inconstructibles, la perte réelle d'offre foncière peut être faible.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2015, Ghislain Geniaux, Claude Napoléone, Bertrand Leroux (Cairn.info)
Dans le cas du régime de responsabilité sans faute, le classement en zone agricole inconstructible n'est en principe pas indemnisable.Droit et Ville, 2020, Celine Gueydan (Cairn.info)
J'estime cependant acceptable l'idée exprimée au paragraphe 37, qui propose de rendre inconstructibles les terrains qui ont été dévastés par des incendies qui se sont avérés d'origine criminelle.Europarl
N'évitons-nous pas ainsi de penser aux liens parentaux inconstructibles?Psychologues et Psychologies, 2013, Claire Gore (Cairn.info)
Des centaines de permis sont accordés sur des terrains inconstructibles.Ouest-France, Philippe RICHARD, 04/06/2021
Notons enfin que certains espaces sont intégralement protégés et inconstructibles en raison de leurs spécificités.Capital, 01/04/2019, « Loi littoral : définition et objectifs »
Dans la seconde requête, c'est cette fois le classement en zone naturelle de parcelles, devenant ainsi inconstructibles, qui était contesté.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 14/09/2024
Par ailleurs et surtout, certaines zones seront par définition inconstructibles.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)
En quatre ans, cette ambition a abouti à l'installation de trois maraîchers, tous localisés dans les zones inondables inconstructibles.Économie rurale, 2021, José Serrano, Céline Tanguay, Jean-Louis Yengué (Cairn.info)
Aucun projet ne concerne pourtant cette parcelle, inconstructible au bord du canal.Ouest-France, Laurent NEVEU, 13/03/2024
Il s'agit d'espaces un peu surélevés, à proximité des herbus, au cœur d'une grande zone naturelle inconstructible.Ouest-France, Audrey LE ROUX, 05/11/2025
Ça peut passer, à court terme (moins de trente ans), par la fixation de zones inconstructibles.Ouest-France, François CHRÉTIEN, 01/08/2023
Une vue réputée exceptionnelle justifiant la création d'une zone inconstructible profite directement aux voisins immédiats de la servitude, dont les biens acquièrent une plus-value certaine.Le débat, 2001, Remi Koltirine (Cairn.info)
En lui-même, le classement en zone agricole, inconstructible, n'est donc en principe pas indemnisable.Droit et Ville, 2020, Celine Gueydan (Cairn.info)
Enfin, les politiques d'amélioration contemporaine de la sécurité environnementale ont accru les surfaces inconstructibles du fait de leur exposition à des risques.Natures Sciences Sociétés, 2006, André Fleury (Cairn.info)
D'autres mesures seront à prendre, comme la mise en place de zone inconstructibles à certains endroits.Ouest-France, Olivier PAULY, 29/01/2020
Cinq propriétaires de parcelles rendues inconstructibles par le plan local d'urbanisme demandent son annulation devant la justice.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 29/08/2024
Mais ils ne s'attendaient pas à ce que les zones inconstructibles soient si nombreuses.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 08/12/2014
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