inconstructible
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Sentences with the word inconstructible
D'autres mesures seront à prendre, comme la mise en place de zone inconstructibles à certains endroits.Ouest-France, Olivier PAULY, 29/01/2020
Depuis 2016, l'ensemble du polder est classé en zone rouge inconstructible.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 06/05/2021
Notons enfin que certains espaces sont intégralement protégés et inconstructibles en raison de leurs spécificités.Capital, 01/04/2019, « Loi littoral : définition et objectifs »
Une décision qui rend une partie de la zone inconstructible.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 26/09/2021
Elle est classée en zone rouge dans le plan de prévention des risques de submersion marine et des zones sont inconstructibles.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, Alexandre STEPHANT, 15/11/2019
Ce quadragénaire était poursuivi pour avoir installé un mobile home sur sa parcelle inconstructible, située en zone naturelle à protéger.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 29/06/2021
Ce document d'urbanisme, souligne-t-elle, a classé comme inconstructibles tous les terrains situés derrière les digues en raison de modélisations excessives, selon la commune.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 09/12/2019
En quatre ans, cette ambition a abouti à l'installation de trois maraîchers, tous localisés dans les zones inondables inconstructibles.Économie rurale, 2021, José Serrano, Céline Tanguay, Jean-Louis Yengué (Cairn.info)
Il est prévisible aussi que la valeur de certains biens, situés en future zone inconstructible, ira à la baisse.Ouest-France, 22/03/2016
Par crainte de l'incendie, des zones tampon, inconstructibles, font office de coupefeu.Déviance et Société, 2004, Marc-Antoine Pérouse de Montclos (Cairn.info)
De manière similaire, les cartes communales (6 370 au 1er janvier 2016) permettent seulement de distinguer des zones constructibles et zones inconstructibles.Droit et Ville, 2020, Celine Gueydan (Cairn.info)
Si on est dans le rouge, on se trouve dans une zone qui devient inconstructible.Ouest-France, 22/03/2016
Encore faut-il pouvoir acheter ces terrains qui, parce qu'ils sont proches des villes et bien qu'inconstructibles, sont soumis à spéculation.Tous urbains, 2014, Frédéric Bonnet (Cairn.info)
Et autant de classements de parcelles – le plus souvent rendues inconstructibles par le nouveau zonage – contestés par leurs propriétaires.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 03/06/2020
Une retraitée ainsi que d'autres personnes évoquent leur situation, avec des terrains viabilisés, puis devenus inconstructibles.Ouest-France, Virginie JAMIN, 11/06/2021
Il permet ainsi de réaliser la densification de l'habitat et des activités dans des secteurs stratégiques jusque-là inconstructibles.Annales de géographie, 2012, Magali Reghezza-Zitt, Valérie Sanseverino-Godfrin (Cairn.info)
La parcelle au cœur du conflit ne fait plus partie des zones inondables et inconstructibles et un permis de construire avait été validé en 2018.Ouest-France, Antoine COUILLAUD, 10/08/2021
Des centaines de permis sont accordés sur des terrains inconstructibles.Ouest-France, Philippe RICHARD, 04/06/2021
J'estime cependant acceptable l'idée exprimée au paragraphe 37, qui propose de rendre inconstructibles les terrains qui ont été dévastés par des incendies qui se sont avérés d'origine criminelle.Europarl
De fait, pour certaines zones urbanisables déjà bâties devenant inconstructibles, la perte réelle d'offre foncière peut être faible.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2015, Ghislain Geniaux, Claude Napoléone, Bertrand Leroux (Cairn.info)
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