inculpée
Forms
Féminin singulier de inculpé ( adjectif )
Examples
Sentences with the word inculpée
Elle fut elle aussi arrêtée, inculpée d'homicide sur un fœtus.La Cause du désir, 2015, Véronique Voruz (Cairn.info)
On sait enfin que la population inculpée est globalement proche de la population parisienne.Histoire, économie α société, 2009, Fabien CARDONI (Cairn.info)
Le personnage éponyme, seule figure référentielle, insurgée et inculpée lors du procès qui suivi la révolte, se place au centre du drame.Présence Africaine, 2019, Axel Artheron (Cairn.info)
Il existe des exemples où l'immunité parlementaire ne concerne que la peine en elle-même, la personne concernée pouvant être inculpée et jugée, mais échappant à l'exécution de la peine.Europarl
Lorsqu'une entreprise est inculpée, les banques qui la financent sont généralement promptes à lui demander de rembourser ses dettes, a-t-elle expliqué.Ouest-France, 02/07/2021
Celles-ci doivent inclure le droit pour la personne inculpée de recevoir des informations en suffisance sur lesquelles se fonder pour mettre en cause toute solution qui ne semble pas raisonnable.Europarl
A la suite d'une réforme datant de 2006, le régime carcéral salvadorien varie en fonction de l'âge de la personne inculpée.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Olivier Christophe, Garance Robert (Cairn.info)
La médecin est également la première personne inculpée au titre d'une loi fédérale contre les mutilations génitales sur mineurs adoptée en 1996.Ouest-France, 14/04/2017
La jeune femme s'est reconnue coupable de deux des sept chefs pour lesquels elle avait été inculpée.Ouest-France, 09/04/2019
Ainsi, en ce qui concerne les pluies acides, la voiture est inculpée pour les émissions d'oxyde d'azote et la solution est (prétendument) l'emploi de pots catalytiques.Ecologie & Politique, 2010, Matthew Paterson (Cairn.info)
Mise en examen pour fausses déclarations, et fraude d'identité, elle a été inculpée.Capital, 26/02/2022, « Elle simule une grossesse pour bénéficier d'un congé maternité »
Sa femme, accusée de complicité, est dans un premier temps inculpée mais laissée en liberté.Vie sociale et traitements, 2010, Jean-Marc Antoine (Cairn.info)
Suivant uniquement ces trois critères, les inculpés retenus se fondent dans la population inculpée totale.Histoire, économie α société, 2009, Fabien CARDONI (Cairn.info)
La troisième inculpée, une jeune femme partiellement innocentée, est condamnée à six mois de réclusion par contumace.Archives juives, 2013, Laurent Joly (Cairn.info)
Mais un nouvel élément vient ruiner cet échafaudage : la fiancée du notaire est entendue, puis inculpée.Communications, 2009, Bernard Paillard (Cairn.info)
Aucun ancien échevin socialiste et aucune personne inculpée ne sera membre du nouveau collège.Courrier hebdomadaire, 2007, Anne Tréfois, Jean Faniel (Cairn.info)
L'ancienne cheffe de facto du gouvernement civil est aussi inculpée de quatre autres chefs, dont l'incitation aux troubles publics.Ouest-France, 24/03/2021
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