inculpée
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Féminin singulier de inculpé ( adjectif )
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Sentences with the word inculpée
La tête d'affiche du festival a été inculpée, mais n'est pas en détention.Axel MONNIER
On sait enfin que la population inculpée est globalement proche de la population parisienne.Histoire, économie α société, 2009, Fabien CARDONI (Cairn.info)
Suivant uniquement ces trois critères, les inculpés retenus se fondent dans la population inculpée totale.Histoire, économie α société, 2009, Fabien CARDONI (Cairn.info)
Il est à ce titre celui qui prend la décision de placer la personne inculpée sous mandat de dépôt.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2021, Johanna Lehr (Cairn.info)
Mise en examen pour fausses déclarations, et fraude d'identité, elle a été inculpée.Capital, 26/02/2022, « Elle simule une grossesse pour bénéficier d'un congé maternité »
La troisième inculpée, une jeune femme partiellement innocentée, est condamnée à six mois de réclusion par contumace.Archives juives, 2013, Laurent Joly (Cairn.info)
Mercredi, une femme a été inculpée pour excision illégale, ses complices libérées sous caution.Sarah RODRIGUEZ
Celles-ci doivent inclure le droit pour la personne inculpée de recevoir des informations en suffisance sur lesquelles se fonder pour mettre en cause toute solution qui ne semble pas raisonnable.Europarl
Il existe des exemples où l'immunité parlementaire ne concerne que la peine en elle-même, la personne concernée pouvant être inculpée et jugée, mais échappant à l'exécution de la peine.Europarl
A la suite d'une réforme datant de 2006, le régime carcéral salvadorien varie en fonction de l'âge de la personne inculpée.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Olivier Christophe, Garance Robert (Cairn.info)
Elle fut elle aussi arrêtée, inculpée d'homicide sur un fœtus.La Cause du désir, 2015, Véronique Voruz (Cairn.info)
Elle s'attend à tout moment à être inculpée.Cécile Réto
La conductrice avait d'abord été inculpée pour conduite dangereuse ayant causé des blessures graves.Alexandre LOC'H
Nous avons réagi de manière collective, en choisissant qui serait inculpée.Revue Documentaires, 2018, Gaëlle Rillard, Nicolle Grand, Jean-Paul Bastide (Cairn.info)
Mais un nouvel élément vient ruiner cet échafaudage : la fiancée du notaire est entendue, puis inculpée.Communications, 2009, Bernard Paillard (Cairn.info)
En témoignent le litige de la voiture noire et la peur d'être inculpée pour son usage par les leaders du trafic.Terrains et Travaux, 2022, Timothée Narring (Cairn.info)
Sur plainte du père d'une de ses élèves, elle est inculpée pour outrage aux bonnes mœurs et comparaît devant le juge d'instruction.Vingtième siècle, 2008, André Rauch (Cairn.info)
Elle est alors entendue comme témoin, mais n'est pas encore inculpée.Pierrick BAUDAIS
Et se retrouve à son tour inculpée et emprisonnée.Pierrick BAUDAIS
Elle est inculpée et incarcérée pendant l'instruction, avant d'être remise en liberté.Pierre FONTANIER
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