inculpée
Formes
Féminin singulier de inculpé ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot inculpée
La tête d'affiche du festival a été inculpée, mais n'est pas en détention.Ouest-France, Axel MONNIER, 14/07/2024
Sa femme, accusée de complicité, est dans un premier temps inculpée mais laissée en liberté.Vie sociale et traitements, 2010, Jean-Marc Antoine (Cairn.info)
Sur plainte du père d'une de ses élèves, elle est inculpée pour outrage aux bonnes mœurs et comparaît devant le juge d'instruction.Vingtième siècle, 2008, André Rauch (Cairn.info)
A la suite d'une réforme datant de 2006, le régime carcéral salvadorien varie en fonction de l'âge de la personne inculpée.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Olivier Christophe, Garance Robert (Cairn.info)
Mise en examen pour fausses déclarations, et fraude d'identité, elle a été inculpée.Capital, 26/02/2022, « Elle simule une grossesse pour bénéficier d'un congé maternité »
On sait enfin que la population inculpée est globalement proche de la population parisienne.Histoire, économie α société, 2009, Fabien CARDONI (Cairn.info)
Nous avons réagi de manière collective, en choisissant qui serait inculpée.Revue Documentaires, 2018, Gaëlle Rillard, Nicolle Grand, Jean-Paul Bastide (Cairn.info)
Celles-ci doivent inclure le droit pour la personne inculpée de recevoir des informations en suffisance sur lesquelles se fonder pour mettre en cause toute solution qui ne semble pas raisonnable.Europarl
Il existe des exemples où l'immunité parlementaire ne concerne que la peine en elle-même, la personne concernée pouvant être inculpée et jugée, mais échappant à l'exécution de la peine.Europarl
Ainsi, en ce qui concerne les pluies acides, la voiture est inculpée pour les émissions d'oxyde d'azote et la solution est (prétendument) l'emploi de pots catalytiques.Ecologie et Politique, 2010, Matthew Paterson (Cairn.info)
Il est à ce titre celui qui prend la décision de placer la personne inculpée sous mandat de dépôt.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2021, Johanna Lehr (Cairn.info)
Suivant uniquement ces trois critères, les inculpés retenus se fondent dans la population inculpée totale.Histoire, économie α société, 2009, Fabien CARDONI (Cairn.info)
Mais un nouvel élément vient ruiner cet échafaudage : la fiancée du notaire est entendue, puis inculpée.Communications, 2009, Bernard Paillard (Cairn.info)
En témoignent le litige de la voiture noire et la peur d'être inculpée pour son usage par les leaders du trafic.Terrains et Travaux, 2022, Timothée Narring (Cairn.info)
La troisième inculpée, une jeune femme partiellement innocentée, est condamnée à six mois de réclusion par contumace.Archives juives, 2013, Laurent Joly (Cairn.info)
Elle fut elle aussi arrêtée, inculpée d'homicide sur un fœtus.La Cause du désir, 2015, Véronique Voruz (Cairn.info)
Elle est alors entendue comme témoin, mais n'est pas encore inculpée.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 29/11/2023
Et se retrouve à son tour inculpée et emprisonnée.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 29/11/2023
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