inculpées
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Féminin pluriel de inculpé ( adjectif )
examples
Sentences with the word inculpées
Plus d'une soixantaine de personnes ont été inculpées pour l'avoir enfreint, dont de nombreuses figures du mouvement pour la démocratie.Ouest-France, 24/06/2021
Plus de 500 personnes ayant pris part à l'assaut ont depuis été inculpées.Ouest-France, 10/07/2021
Elles devraient soit être inculpées ou jugées conformément aux garanties offertes par la loi, soit libérées sur-le-champ.Europarl
Il fournit un cadre juridique pour protéger les personnes inculpées dans le cadre de procédures pénales et en particulier pour renforcer l'adhésion au principe du ne bis in idem.Europarl
Plus de soixante personnes ont été inculpées sous couvert de cette législation.Ouest-France, Eva MASSY, 06/07/2021
Sans la coopération des victimes, nous ne pouvons pas garantir que les personnes qui tirent profit de ce trafic seront déférées devant un tribunal et dûment inculpées.Europarl
En deux ans 650 000 personnes furent arrêtées, 250 900 inculpées, 50 exécutées, 30 000 exilées de force.Hérodote, 2018, Nora Seni (Cairn.info)
La répression est aussi judiciaire, avec des dizaines de personnes inculpées d'organisation de troubles massifs.Ouest-France, 12/02/2014
Plus de 600 personnes ont été arrêtées pour leur participation à l'attaque et la majorité ont été inculpées, pour des chefs plus ou moins lourds.Ouest-France, 18/09/2021
Quatre personnes ont été inculpées pour cet homicide en 2018.Ouest-France, 17/03/2019
Les personnes inculpées n'ont pas d'avocat.Europarl
Au total, quatre personnes ont donc été arrêtées et huit autres ont été inculpées mais laissées en liberté.Courrier hebdomadaire, 2002, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Cinq autres personnes sont inculpées sans qu'un mandat d'arrêt ne soit décerné.Courrier hebdomadaire, 2002, Thierry Coosemans (Cairn.info)
La folie criminelle se greffe sur la représentation de l'hystérique, les magistrats insistant sur la périodisation des actes criminels en fonction des menstruations des inculpées.Revue historique, 2011 (Cairn.info)
L'ouverture d'une instruction judiciaire pour infanticide révèle même fréquemment, dans la biographie des inculpées, des précédents en matière d'infanticide, jusque-là passés sous silence.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Sylvie Lapalus (Cairn.info)
Premièrement, j'estime que la protection des personnes inculpées doit bénéficier de la plus grande attention et qu'il faut prévoir des garanties de procédure cohérentes.Europarl
Ces personnes n'ont pas été inculpées.Europarl
Depuis janvier, au moins 500 personnes impliquées dans l'attaque ont été retrouvées puis inculpées pour des chefs plus ou moins lourds.Ouest-France, 01/07/2021
Douze personnes impliquées dans ce réseau ont déjà été inculpées.Ouest-France, 17/07/2015
Il considère ainsi que les inculpées sont coupables sur le plan moral, même si juridiquement, certains obstacles font barrage à un jugement équitable.Revue d'Histoire de la Shoah, 2014, Juliane Köster, Sandrine Adass (Cairn.info)
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