inculpées
Formes
Féminin pluriel de inculpé ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot inculpées
Les personnes inculpées n'ont pas d'avocat.Europarl
Il considère ainsi que les inculpées sont coupables sur le plan moral, même si juridiquement, certains obstacles font barrage à un jugement équitable.Revue d'Histoire de la Shoah, 2014, Juliane Köster, Sandrine Adass (Cairn.info)
En deux ans 650 000 personnes furent arrêtées, 250 900 inculpées, 50 exécutées, 30 000 exilées de force.Hérodote, 2018, Nora Seni (Cairn.info)
Cette décision s'applique-t-elle à des personnes inculpées devant les commissions militaires ?Esprit, 2008, Julien Cantegreil (Cairn.info)
Elles devraient soit être inculpées ou jugées conformément aux garanties offertes par la loi, soit libérées sur-le-champ.Europarl
Les explications données dans leurs mémoires ou devant les tribunaux sont peu satisfaisantes, les inculpées tendant à minimiser leur responsabilité.Travail, genre et sociétés, 2017, Camille Fauroux (Cairn.info)
Cinq autres personnes sont inculpées sans qu'un mandat d'arrêt ne soit décerné.Courrier hebdomadaire, 2002, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Premièrement, j'estime que la protection des personnes inculpées doit bénéficier de la plus grande attention et qu'il faut prévoir des garanties de procédure cohérentes.Europarl
Ces personnes n'ont pas été inculpées.Europarl
Quatre fois plus de personnes furent inculpées en 1991, ce qui témoigne de l'augmentation de la consommation, mais également du renforcement des activités de police.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Alba Zaluar (Cairn.info)
Plusieurs dizaines de personnes ont été inculpées, dont un tiers environ condamnées.Pouvoirs, 2004, Gilbert Guillaume (Cairn.info)
Au total, vingt personnes de nationalité diverses sont inculpées d'intelligence avec l'ennemi et poursuivies, tandis que trois postes émetteurs sont saisis.Histoire, Économie et Société, 2022, Olivier Brun (Cairn.info)
L'ouverture d'une instruction judiciaire pour infanticide révèle même fréquemment, dans la biographie des inculpées, des précédents en matière d'infanticide, jusque-là passés sous silence.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Sylvie Lapalus (Cairn.info)
Combien de personnes tel tribunal a-t-il inculpées, puis arrêtées ?Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (Cairn.info)
Elles rentrent avec les inculpées sous les applaudissements.Genèses, 2017, Lucile Ruault (Cairn.info)
À cette époque, en effet, la maladie mentale devint un argument atténuant la responsabilité pénale des inculpées.Mouvements, 2022, Gisèle Sapiro (Cairn.info)
Seuls trois dossiers comportent des inculpées féminines, membres de réseau où elles pouvaient jouer, par exemple, le rôle d'agent de liaison.Histoire de la Justice, 2005, Sylvie Thenault (Cairn.info)
Il fournit un cadre juridique pour protéger les personnes inculpées dans le cadre de procédures pénales et en particulier pour renforcer l'adhésion au principe du ne bis in idem.Europarl
Sans la coopération des victimes, nous ne pouvons pas garantir que les personnes qui tirent profit de ce trafic seront déférées devant un tribunal et dûment inculpées.Europarl
Plus de soixante personnes ont été inculpées sous couvert de cette législation.Ouest-France, Eva MASSY, 06/07/2021
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