indemnisables
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Pluriel de indemnisable ( adjectif )
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Sentences with the word indemnisables
D'autant que les dégâts causés par les corvidés ne sont pas indemnisables.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 30/05/2023
Ce résultat vaut quel que soit le statut d'indemnisation, avec un effet cependant plus prononcé sur les demandeurs d'emploi indemnisables.Économie et Prévision, 2014, Maëlle Fontaine, Thomas Le Barbanchon (Cairn.info)
Les maladies psychiques d'origine professionnelle peuvent être reconnues en maladies professionnelles indemnisables.L'Information Psychiatrique, 2019, Alexandra Salembier-Trichard (Cairn.info)
Mais ce n'est qu'en 1919 que deux maladies professionnelles deviendront indemnisables, le saturnisme et l'hydrargisme, choisis pour le caractère indiscutable de leur origine professionnelle.Travail et emploi, 2012, Nicolas Hatzfeld (Cairn.info)
Le résultat obtenu doit ensuite être divisé par le montant de l'allocation journalière, afin d'obtenir le nombre de jours indemnisables.Capital, 06/05/2021, « Trop-perçus, manque d'information... la galère des chômeurs qui enchaînent les… »
D'où, par exemple, l'invention de nouvelles définitions du fait juridique dans le droit pénal, et de formes de dommages indemnisables dans le droit civil.Informations sociales, 2012, Daniela Gaddi (Cairn.info)
Certaines heures non travaillées peuvent donc ne pas être indemnisables.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)
Pôle emploi multiplie ensuite le montant de l'allocation journalière au nombre de jours indemnisables.Capital, 01/03/2021, « Allocation chômage : conditions d'obtention, durée et montant »
Cependant, les entreprises touchées par ricochet, sans être elles-mêmes frappées de fermeture, seraient également indemnisables.Ouest-France, André THOMAS, 12/06/2020
Par contre, cet avantage se paie d'une démultiplication comparable du nombre de jours non indemnisables.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Jean-Gilles Lowies, Steve Bottacin (Cairn.info)
Une telle construction eût sans doute été plus favorable à l'extension négociée ou jurisprudentielle du nombre des maladies professionnelles et des cas indemnisables.Revue d'histoire de la protection sociale, 2022, Vincent Viet (Cairn.info)
Nous refusons en effet d'interpréter la loi comme s'accommodant de l'existence de ruptures caractérisées de l'égalité devant les charges publiques qui ne soient pas indemnisables.Revue du droit public, 2006, Mattias Guyomar (Cairn.info)
Cependant, on peut noter que le taux d'emploi des personnes indemnisables est plus élevé que celui des personnes non indemnisables.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
La restriction de l'obligation de réparation est donc valide dès lors que le champ des dommages indemnisables demeure étendu.Revue juridique de l'environnement, 2021, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
La manière de cerner la nature et l'étendue des conséquences indemnisables de l'acte de soins diffère ainsi largement selon les plaintes.Sciences sociales et santé, 2015, Janine Barbot, Myriam Winance, Isabelle Parizot (Cairn.info)
Ainsi, 70 % des personnes en activité réduite ont été indemnisables au cours de leur demande.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
Le champ de notre étude comprend l'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisables ou non, entrés sur les listes au cours de l'année 2000.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
L'engagement de la responsabilité sans faute fondée sur l'égalité devant les charges publiques est encadré par l'exigence des caractères anormaux et spéciaux des préjudices indemnisables.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Manon Roy (Cairn.info)
Les maladies indemnisables sont recensées dans un tableau.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 21/06/2024
En 2017, il y avait 3,564 millions de personnes indemnisables (mais 899 000 personnes non indemnisées) et près de deux millions de personnes non indemnisables.Regards, 2019, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)
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