indemnisables
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Pluriel de indemnisable ( adjectif )
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Sentences with the word indemnisables
Dès lors cette maladie peut entrer dans les catégories indemnisables et le responsable, celui qui est cause de cette maladie, doit payer.Le Carnet PSY, 2007 (Cairn.info)
Elle met au point l'ordonnance du 2 août 1945, qui inscrit la silicose sur la liste des maladies professionnelles indemnisables.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Jean-Claude Devinck, Paul-André Rosental (Cairn.info)
Le résultat obtenu doit ensuite être divisé par le montant de l'allocation journalière, afin d'obtenir le nombre de jours indemnisables.Capital, 06/05/2021, « Trop-perçus, manque d'information... la galère des chômeurs qui enchaînent les… »
Cependant, on peut noter que le taux d'emploi des personnes indemnisables est plus élevé que celui des personnes non indemnisables.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
Cependant, les entreprises touchées par ricochet, sans être elles-mêmes frappées de fermeture, seraient également indemnisables.Ouest-France, André THOMAS, 12/06/2020
En effet, il est normal que l'évaluation des préjudices indemnisables soit traitée distinctement de l'arrêt sur le fond.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Khazar Masoumi (Cairn.info)
La manière de cerner la nature et l'étendue des conséquences indemnisables de l'acte de soins diffère ainsi largement selon les plaintes.Sciences sociales et santé, 2015, Janine Barbot, Myriam Winance, Isabelle Parizot (Cairn.info)
Certaines heures non travaillées peuvent donc ne pas être indemnisables.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)
Ces servitudes, qui sont indemnisables par l'exploitant, comportent la limitation ou l'interdiction de construire ou la limitation des effectifs dans les établissements alentours.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Pascale Steichen (Cairn.info)
Ainsi, 70 % des personnes en activité réduite ont été indemnisables au cours de leur demande.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
Le champ de notre étude comprend l'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisables ou non, entrés sur les listes au cours de l'année 2000.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
Parallèlement, la part des demandeurs d'emploi non indemnisables déclarant une activité est restée stable sur la période.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Pierre Cahuc, Corinne Prost (Cairn.info)
L'engagement de la responsabilité sans faute fondée sur l'égalité devant les charges publiques est encadré par l'exigence des caractères anormaux et spéciaux des préjudices indemnisables.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Manon Roy (Cairn.info)
Leur angoisse et le retrait de leur prothèse à titre préventif constituent-ils des préjudices réparables et donc indemnisables ?Revue internationale de droit économique, 2015, Clotilde Jourdain-Fortier (Cairn.info)
Ainsi la part relative des titulaires indemnisables primaires est descendue de 53,6 % en 1979 à 43,5 % en 1987.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Georges Grinberg, Thierry Dekeyser (Cairn.info)
Pôle emploi multiplie ensuite le montant de l'allocation journalière au nombre de jours indemnisables.Capital, 01/03/2021, « Allocation chômage : conditions d'obtention, durée et montant »
Les maladies psychiques d'origine professionnelle peuvent être reconnues en maladies professionnelles indemnisables.L'Information Psychiatrique, 2019, Alexandra Salembier-Trichard (Cairn.info)
A contrario, il est significativement négatif en 2007 pour les personnes indemnisables en filière courte et en filière longue (respectivement -11 % et -2 %).Économie et Prévision, 2014, Maëlle Fontaine, Thomas Le Barbanchon (Cairn.info)
Elle relève d'une comptabilité singulière à travers l'admission de telle ou telle affection aux tableaux des maladies indemnisables.Santé publique, 2019, Daniel Perron (Cairn.info)
La réduction a été plus forte (10 % à 13 %) pour les demandeurs d'emploi indemnisables en filière longue (avec une durée maximale d'indemnisation de vingt-trois mois).Économie et Prévision, 2014, Maëlle Fontaine, Thomas Le Barbanchon (Cairn.info)
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