indemnisables
Formes
Pluriel de indemnisable ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot indemnisables
D'autant que les dégâts causés par les corvidés ne sont pas indemnisables.Sabine NICLOT-BARON
Une telle construction eût sans doute été plus favorable à l'extension négociée ou jurisprudentielle du nombre des maladies professionnelles et des cas indemnisables.Revue d'histoire de la protection sociale, 2022, Vincent Viet (Cairn.info)
La restriction de l'obligation de réparation est donc valide dès lors que le champ des dommages indemnisables demeure étendu.Revue juridique de l'environnement, 2021, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
D'où, par exemple, l'invention de nouvelles définitions du fait juridique dans le droit pénal, et de formes de dommages indemnisables dans le droit civil.Informations sociales, 2012, Daniela Gaddi (Cairn.info)
Le résultat obtenu doit ensuite être divisé par le montant de l'allocation journalière, afin d'obtenir le nombre de jours indemnisables.Capital, 06/05/2021, « Trop-perçus, manque d'information... la galère des chômeurs qui enchaînent les… »
Ainsi, 70 % des personnes en activité réduite ont été indemnisables au cours de leur demande.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
L'engagement de la responsabilité sans faute fondée sur l'égalité devant les charges publiques est encadré par l'exigence des caractères anormaux et spéciaux des préjudices indemnisables.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Manon Roy (Cairn.info)
Pôle emploi multiplie ensuite le montant de l'allocation journalière au nombre de jours indemnisables.Capital, 01/03/2021, « Allocation chômage : conditions d'obtention, durée et montant »
Cependant, les entreprises touchées par ricochet, sans être elles-mêmes frappées de fermeture, seraient également indemnisables.André THOMAS
Mais ce n'est qu'en 1919 que deux maladies professionnelles deviendront indemnisables, le saturnisme et l'hydrargisme, choisis pour le caractère indiscutable de leur origine professionnelle.Travail et emploi, 2012, Nicolas Hatzfeld (Cairn.info)
Le champ de notre étude comprend l'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisables ou non, entrés sur les listes au cours de l'année 2000.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
Certaines heures non travaillées peuvent donc ne pas être indemnisables.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)
En 2017, il y avait 3,564 millions de personnes indemnisables (mais 899 000 personnes non indemnisées) et près de deux millions de personnes non indemnisables.Regards, 2019, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)
Cependant, on peut noter que le taux d'emploi des personnes indemnisables est plus élevé que celui des personnes non indemnisables.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
Nous refusons en effet d'interpréter la loi comme s'accommodant de l'existence de ruptures caractérisées de l'égalité devant les charges publiques qui ne soient pas indemnisables.Revue du droit public, 2006, Mattias Guyomar (Cairn.info)
La manière de cerner la nature et l'étendue des conséquences indemnisables de l'acte de soins diffère ainsi largement selon les plaintes.Sciences sociales et santé, 2015, Janine Barbot, Myriam Winance, Isabelle Parizot (Cairn.info)
Les maladies psychiques d'origine professionnelle peuvent être reconnues en maladies professionnelles indemnisables.L'Information Psychiatrique, 2019, Alexandra Salembier-Trichard (Cairn.info)
Si des travaux sont prescrits dans le diagnostic, ils devraient être indemnisables à hauteur de 80 %.Aurélie DUPUY
Les maladies indemnisables sont recensées dans un tableau.Adélaïde HASLE
Le nombre de personnes indemnisables était plus élevé que l'année précédente.Aline GÉRARD
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