indemniser + dommage

Clairement, les assurances pourraient s'exonérer d'indemniser les dommages.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 14/01/2015

Pas question pour les assureurs d'indemniser certains dommages dont les victimes seraient responsables.Capital, 27/03/2017, « Santé, accidents, dépendance : souscrire un contrat de qualité sans… »

On sait que les juridictions pénales sont compétentes pour indemniser les dommages causés par les infractions dont elles sont saisies.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)

L'assureur de ce dernier peut refuser d'indemniser son dommage.Forum de l'assurance, 2022, Bernard Dewit (Cairn.info)

Elle engage l'assureur à indemniser les dommages causés involontairement par les bénéficiaires de l'assurance à des personnes ou à leurs biens.Capital, 15/09/2014, « Assurance habitation : la responsabilité civile ne couvre pas tous… »

Comment vous faire indemniser des dommages causés sur votre habitation ou sur votre automobile ?Capital, 01/03/2010, « Habitations, voitures… comment vous faire indemniser des dommages causés par… »

En cas de culpabilité avérée d'un mineur, ce sont aux responsables légaux d'indemniser les dommages causés.Ouest-France, Lucie REMER, 20/10/2023