indemniser + dommage
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Sentences with the word indemniser + dommage
Elle engage l'assureur à indemniser les dommages causés involontairement par les bénéficiaires de l'assurance à des personnes ou à leurs biens.Capital, 15/09/2014, « Assurance habitation : la responsabilité civile ne couvre pas tous… »
Pas question pour les assureurs d'indemniser certains dommages dont les victimes seraient responsables.Capital, 27/03/2017, « Santé, accidents, dépendance : souscrire un contrat de qualité sans… »
Pour indemniser les dommages causés, les fées décident d'offrir au fermier propriétaire du champ un morceau de pain magique.Ouest-France, 29/08/2020
Il faut empêcher que de tels dommages ne soient à nouveau causés et indemniser les dommages commis, y compris leurs aspects émotionnels.Ecologie & Politique, 2008, Joan Martínez Alier (Cairn.info)
Comment vous faire indemniser des dommages causés sur votre habitation ou sur votre automobile ?Capital, 01/03/2010, « Habitations, voitures… comment vous faire indemniser des dommages causés par… »
On sait que les juridictions pénales sont compétentes pour indemniser les dommages causés par les infractions dont elles sont saisies.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)
En effet, l'administration indemnise les dommages sur des fondements variés qui relèvent bien souvent d'une responsabilité sans faute.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
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