indemniser + famille
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Sentences with the word indemniser + famille
Mais, si celui-ci reconnaît les fautes qui lui sont reprochées, il refuse d'indemniser la famille de l'enfant à hauteur de ce qu'elle demande.Ouest-France, 03/06/2017
Il a été contraint par ce jugement à faire la lumière sur les faits et à indemniser les familles des victimes.Problèmes d'Amérique latine, 2018, Irene Pochetti (Cairn.info)
Des mesures sont mises en œuvre pour indemniser les familles visées et le gouvernement a été poussé à la démission collective début 2021 à la suite de cette affaire.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Il devra, en outre, indemniser la famille à hauteur de 17 000 €.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 02/09/2021
Il se trouve qu'en appel on considère que l'entreprise n'a pas commis d'erreur et que, par conséquent, il n'y a aucune raison qu'elle indemnise la famille.Négociations, 2009, Marie-Elisabeth Volckrick (Cairn.info)
Il devra également suivre des soins et indemniser la famille de la victime.Ouest-France, 31/03/2021
Elle devra indemniser la famille de la victime à hauteur de 2 800 € au titre des souffrances endurées.Ouest-France, 25/11/2016
La ville ne voulut cependant pas indemniser la famille éprouvée et une procédure fut engagée.Études sur la mort, 2006, Xavier Labbée (Cairn.info)
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