indemniser + partie

Ils doivent aussi indemniser la partie civile et effectuer 140 heures de travail d'intérêt général.Ouest-France, 06/11/2020

Ils devront indemniser deux parties civiles à hauteur de 3 076 €.Ouest-France, 25/02/2015

Il devra indemniser deux parties civiles pour un total de 2 000 €.Ouest-France, 07/02/2014

Il devra également s'acquitter d'une amende de 100 € et indemniser les parties civiles d'un total de 2 350 € de divers préjudices.Ouest-France, 09/02/2021

L'homme devra suivre des soins, indemniser la partie civile et ne plus entrer en contact avec des mineurs.Ouest-France, 25/06/2020

Cela permet aux employeurs de diminuer la masse salariale pratiquement sans perte de production en substituant des travailleurs plus jeunes aux travailleurs âgés, et d'indemniser en partie ces derniers.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Pendant la phase de jugement, l'obligation d'information s'impose aux juridictions de jugement en cas de condamnation de l'auteur de l'infraction à indemniser la partie civile.Archives de politique criminelle, 2002, Hervé Henrion (Cairn.info)

Durant cette période, ce retraité, domicilié dans l'agglomération nantaise, devra poursuivre les soins entrepris, indemniser la partie civile et ne plus entrer en contact avec les victimes.Ouest-France, 13/08/2020

Elle devra indemniser les parties civiles et verser 100 € d'amende pour la dégradation de la voiturette.Ouest-France, 26/08/2019

Le prévenu devra travailler, justifier qu'il paie les pensions, indemniser la partie civile, le tout avec exécution provisoire.Ouest-France, 15/08/2021