indemniser + partie
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Sentences with the word indemniser + partie
Il a l'obligation de travailler, de suivre des soins, d'indemniser la partie civile et a l'interdiction d'entrer en contact avec ses compagnons de vol.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 04/07/2024
Il a aussi interdiction définitive de détenir un animal et une obligation d'indemniser les parties civiles ainsi que la fondation 30 millions d'amis, à hauteur de 1 800 €.Ouest-France, Maël FABRE, 09/08/2024
Pour le second prévenu, elle requiert six mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire avec obligation de travail et d'indemniser les parties civiles.Ouest-France, Maurane SPERONI, 25/11/2020
Il devra travailler, indemniser les parties civiles et entreprendre des soins.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 15/06/2023
Ils devront indemniser les parties civiles à hauteur de 20 000 €, et 3 500 € pour les frais de procédure.Ouest-France, Arnaud GALINAT, 22/12/2016
Il devra par ailleurs indemniser deux parties civiles.Ouest-France, Maurane SPERONI, 06/09/2022
Ils devront tous les deux indemniser les parties civiles.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 13/09/2024
Elle devra indemniser les parties civiles et son permis de conduire est annulé, avec interdiction de le repasser durant quatre ans.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 27/10/2021
Pendant la phase de jugement, l'obligation d'information s'impose aux juridictions de jugement en cas de condamnation de l'auteur de l'infraction à indemniser la partie civile.Archives de politique criminelle, 2002, Hervé Henrion (Cairn.info)
Son permis de conduire est suspendu pendant six mois et il devra indemniser les parties civiles.Ouest-France, Huguo PIGEON, 29/08/2024
Si l'organisation a généré un dommage irréversible, elle peut, indépendamment de toute contrainte légale, engager des dépenses pour indemniser les parties prenantes victimes de la dégradation.Revue management et avenir, 2009, Pierre Baret (Cairn.info)
À l'issue, il sera soumis à un suivi sociojudiciaire pendant six ans, avec l'injonction de soins, l'obligation de travailler et d'indemniser les parties civiles.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 10/03/2023
Tant pour la mère que le fils, le sursis est assorti d'une mise à l'épreuve et obligation d'indemniser les parties civiles.Ouest-France, Isabelle BORDES, 02/06/2018
L'homme a été condamné à trois ans d'emprisonnement et devra indemniser les parties civiles.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 06/03/2015
Il devra aussi indemniser la partie civile à hauteur de 1 643 € pour ses préjudices moral et matériel.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 25/04/2022
Il a également l'interdiction d'entrer en contact avec les victimes et devra indemniser les parties civiles à hauteur de 2 100 € et 2 000 €.Ouest-France, Maurane SPERONI, 01/06/2021
Il aura obligation de se soigner pour l'alcool et les stupéfiants, et d'indemniser la partie civile.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 17/09/2024
Mais au plan civil, ses fautes ayant été établies, il avait été condamné à indemniser les parties civiles solidairement avec les autres prévenus.Ouest-France, Olivier PAULY, 25/09/2023
Vu l'article 132-45 du code pénal, lui impose l'obligation d'indemniser les parties civiles.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Il a été également condamné à indemniser la partie civile pour le vol de révolver.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Nathalie Sautreau (Cairn.info)
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