indemniser + partie
Exemples
Phrases avec les mots indemniser + partie
Ils doivent aussi indemniser la partie civile et effectuer 140 heures de travail d'intérêt général.Ouest-France, 06/11/2020
Ils devront indemniser deux parties civiles à hauteur de 3 076 €.Ouest-France, 25/02/2015
Il devra indemniser deux parties civiles pour un total de 2 000 €.Ouest-France, 07/02/2014
Il devra également s'acquitter d'une amende de 100 € et indemniser les parties civiles d'un total de 2 350 € de divers préjudices.Ouest-France, 09/02/2021
L'homme devra suivre des soins, indemniser la partie civile et ne plus entrer en contact avec des mineurs.Ouest-France, 25/06/2020
Cela permet aux employeurs de diminuer la masse salariale pratiquement sans perte de production en substituant des travailleurs plus jeunes aux travailleurs âgés, et d'indemniser en partie ces derniers.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Pendant la phase de jugement, l'obligation d'information s'impose aux juridictions de jugement en cas de condamnation de l'auteur de l'infraction à indemniser la partie civile.Archives de politique criminelle, 2002, Hervé Henrion (Cairn.info)
Durant cette période, ce retraité, domicilié dans l'agglomération nantaise, devra poursuivre les soins entrepris, indemniser la partie civile et ne plus entrer en contact avec les victimes.Ouest-France, 13/08/2020
Elle devra indemniser les parties civiles et verser 100 € d'amende pour la dégradation de la voiturette.Ouest-France, 26/08/2019
Le prévenu devra travailler, justifier qu'il paie les pensions, indemniser la partie civile, le tout avec exécution provisoire.Ouest-France, 15/08/2021
Il devra indemniser la partie civile, et entamer des soins.Ouest-France, 16/09/2020
Il devra indemniser la partie civile et aura interdiction d'exercer une activité en contact avec des mineurs pendant cinq ans.Ouest-France, 24/06/2019
Il devra indemniser la partie civile à hauteur de 800 €.Ouest-France, 11/01/2021
Il devra indemniser les parties civiles : 250 € pour son ex-compagne, 300 € pour trois de ses filles et 100 € pour la dernière.Ouest-France, Maurane SPERONI, 08/06/2021
Il a été également condamné à indemniser la partie civile pour le vol de révolver.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Nathalie Sautreau (Cairn.info)
Vu l'article 132-45 du code pénal, lui impose l'obligation d'indemniser les parties civiles.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
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