indemnité complémentaire
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Sentences with the word indemnité complémentaire
L'amendement du gouvernement, lui, vise plus précisément l'indemnité complémentaire versée par l'employeur dans le cadre de ces arrêts de travail.Capital, 24/11/2020, « Arrêt de travail : le mode d'indemnisation actuel pourra être… »
À l'indemnité légale de départ sera ajoutée une indemnité complémentaire.Ballast, 2014, Damien Roudeau (Cairn.info)
Le fait que ces indemnités complémentaires sont remboursables si le demandeur d'emploi trouve un travail suffisamment bien rémunéré aggrave encore le piège de l'inactivité.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Symétriquement, le vendeur a la faculté de prolonger la phase d'occupation moyennant paiement d'une indemnité complémentaire.Ouest-France, Olivier Lendrevie, 13/01/2024
En effet, l'enseignant recruté de façon permanente bénéficiera d'indemnités complémentaires de son salaire de la fonction publique, en plus de possibles formations.Langage & société, 2014, Aminata Diop (Cairn.info)
Il est bien évident que ceux étant responsables d'une mission de nature essentiellement administrative ont pu bénéficier d'indemnités complémentaires.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
L'indemnité complémentaire est réglée par une convention collective de travail ou un instrument analogue, ce qui explique le qualificatif de conventionnel attribué au système.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)
Vous ne percevrez pas, en revanche, les indemnités complémentaires éventuellement prévues par votre convention collective en cas d'arrêt de travail.Capital, 28/02/2022, « Arrêt de travail pendant vos congés payés : quelles conséquences ? »
Des réintégrations aux effectifs, ou des indemnités complémentaires.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 19/04/2021
Selon les conventions collectives, le salarié peut également percevoir des indemnités complémentaires de la part de l'employeur : il s'agit du maintien de salaire.Capital, 03/06/2021, « Arrêt de travail : définition, durée et rémunération »
Une indemnité complémentaire de chômage est due, à charge de l'employeur, au travailleur qui doit quitter l'entreprise parce qu'il ne peut avoir un travail de jour.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise, Jean Verly (Cairn.info)
Pendant les 30 jours d'arrêt suivants, le montant des indemnités complémentaire est égal quant à lui à 66,66 % de cette même rémunération.Capital, 19/09/2019, « Maladie professionnelle : reconnaissance et indemnisation »
Parce que la caisse de prévoyance ne prend pas en compte les indemnités complémentaires liées aux heures supplémentaires.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 12/10/2015
Ainsi, les conventions collectives de branche des hôpitaux et cliniques privés prévoient le versement d'indemnités complémentaires garantissant un taux de remplacement complet du salaire net en cas d'arrêt maladie.Revue française d'économie, 2016, Catherine Pollak, Layla Ricroch (Cairn.info)
Les indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de l'arrêt de travail, dans la limite d'une durée maximale par période de 12 mois.Capital, 19/09/2019, « Maladie professionnelle : reconnaissance et indemnisation »
Il en est de même pour le délai de carence, pour le versement de l'indemnité journalière, comme pour l'indemnité complémentaire versée par l'employeur.Capital, 18/03/2020, « Arrêt de travail pour garde d'enfant ou maladie : combien… »
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