indemnité complémentaire
exemples
Phrases avec le mot indemnité complémentaire
L'indemnité complémentaire est réglée par une convention collective de travail ou un instrument analogue, ce qui explique le qualificatif de conventionnel attribué au système.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)
En effet, l'enseignant recruté de façon permanente bénéficiera d'indemnités complémentaires de son salaire de la fonction publique, en plus de possibles formations.Langage & société, 2014, Aminata Diop (Cairn.info)
L'amendement du gouvernement, lui, vise plus précisément l'indemnité complémentaire versée par l'employeur dans le cadre de ces arrêts de travail.Capital, 24/11/2020, « Arrêt de travail : le mode d'indemnisation actuel pourra être… »
Pendant les 30 jours d'arrêt suivants, le montant des indemnités complémentaire est égal quant à lui à 66,66 % de cette même rémunération.Capital, 19/09/2019, « Maladie professionnelle : reconnaissance et indemnisation »
Vous ne percevrez pas, en revanche, les indemnités complémentaires éventuellement prévues par votre convention collective en cas d'arrêt de travail.Capital, 28/02/2022, « Arrêt de travail pendant vos congés payés : quelles conséquences ? »
Les indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de l'arrêt de travail, dans la limite d'une durée maximale par période de 12 mois.Capital, 19/09/2019, « Maladie professionnelle : reconnaissance et indemnisation »
Le versement des indemnités complémentaires pour atteindre au minimum 90 % du salaire dépend de l'ancienneté dans l'entreprise et s'étend de soixante jours à quatre-vingt-dix jours.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 21/02/2025
Des réintégrations aux effectifs, ou des indemnités complémentaires.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 19/04/2021
Il en est de même pour le délai de carence, pour le versement de l'indemnité journalière, comme pour l'indemnité complémentaire versée par l'employeur.Capital, 18/03/2020, « Arrêt de travail pour garde d'enfant ou maladie : combien… »
Le fait que ces indemnités complémentaires sont remboursables si le demandeur d'emploi trouve un travail suffisamment bien rémunéré aggrave encore le piège de l'inactivité.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Ainsi, les conventions collectives de branche des hôpitaux et cliniques privés prévoient le versement d'indemnités complémentaires garantissant un taux de remplacement complet du salaire net en cas d'arrêt maladie.Revue française d'économie, 2016, Catherine Pollak, Layla Ricroch (Cairn.info)
Selon les conventions collectives, le salarié peut également percevoir des indemnités complémentaires de la part de l'employeur : il s'agit du maintien de salaire.Capital, 03/06/2021, « Arrêt de travail : définition, durée et rémunération »
Une indemnité complémentaire de chômage est due, à charge de l'employeur, au travailleur qui doit quitter l'entreprise parce qu'il ne peut avoir un travail de jour.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise, Jean Verly (Cairn.info)
Il est bien évident que ceux étant responsables d'une mission de nature essentiellement administrative ont pu bénéficier d'indemnités complémentaires.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
À l'indemnité légale de départ sera ajoutée une indemnité complémentaire.Ballast, 2014, Damien Roudeau (Cairn.info)
Symétriquement, le vendeur a la faculté de prolonger la phase d'occupation moyennant paiement d'une indemnité complémentaire.Ouest-France, Olivier Lendrevie, 13/01/2024
Parce que la caisse de prévoyance ne prend pas en compte les indemnités complémentaires liées aux heures supplémentaires.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 12/10/2015
Le versement des indemnités complémentaires pour atteindre minium 90 % du salaire dépend de l'ancienneté dans l'entreprise et s'étend de soixante jours à quatre-vingt-dix jours.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 23/02/2025
Les victimes peuvent tenter d'obtenir des indemnités complémentaires sur le fondement de la responsabilité civile.Revue juridique de l'environnement, 2020, Farida Arhab-Girardin (Cairn.info)
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