indemnité complémentaire
Exemples
Phrases avec les mots indemnité complémentaire
Les employeurs qui ont signé des accords antérieurement à cette date continuent de pouvoir proposer ces indemnités complémentaires à leurs salariés sans payer cette taxe.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Il existe dans le secteur du bâtiment un système couramment appelé prépension qui est une indemnité complémentaire de chômage ou d'invalidité.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)
Quant aux indemnités complémentaires pour pensionnés et prépensionnés avant faillite, elles continueront à être versées aux pensionnés, mais ne le seront plus aux prépensionnés.Courrier hebdomadaire, 2002, Michel Capron (Cairn.info)
Le fait que ces indemnités complémentaires sont remboursables si le demandeur d'emploi trouve un travail suffisamment bien rémunéré aggrave encore le piège de l'inactivité.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Il en est de même pour le délai de carence, pour le versement de l'indemnité journalière, comme pour l'indemnité complémentaire versée par l'employeur.Capital, 18/03/2020, « Arrêt de travail pour garde d'enfant ou maladie : combien… »
En effet, l'enseignant recruté de façon permanente bénéficiera d'indemnités complémentaires de son salaire de la fonction publique, en plus de possibles formations.Langage & société, 2014, Aminata Diop (Cairn.info)
En conséquence, il est alors possible à l'exproprié de demander au juge de l'expropriation une indemnité complémentaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre Bon (Cairn.info)
Une indemnité complémentaire de chômage est due, à charge de l'employeur, au travailleur qui doit quitter l'entreprise parce qu'il ne peut avoir un travail de jour.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise, Jean Verly (Cairn.info)
Les indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de l'arrêt de travail, dans la limite d'une durée maximale par période de 12 mois.Capital, 19/09/2019, « Maladie professionnelle : reconnaissance et indemnisation »
Selon les conventions collectives, le salarié peut également percevoir des indemnités complémentaires de la part de l'employeur : il s'agit du maintien de salaire.Capital, 03/06/2021, « Arrêt de travail : définition, durée et rémunération »
Pendant les 30 jours d'arrêt suivants, le montant des indemnités complémentaire est égal quant à lui à 66,66 % de cette même rémunération.Capital, 19/09/2019, « Maladie professionnelle : reconnaissance et indemnisation »
L'amendement du gouvernement, lui, vise plus précisément l'indemnité complémentaire versée par l'employeur dans le cadre de ces arrêts de travail.Capital, 24/11/2020, « Arrêt de travail : le mode d'indemnisation actuel pourra être… »
De surcroît, ils touchent souvent une indemnité complémentaire à la charge de leur ancien employeur.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Vous ne percevrez pas, en revanche, les indemnités complémentaires éventuellement prévues par votre convention collective en cas d'arrêt de travail.Capital, 28/02/2022, « Arrêt de travail pendant vos congés payés : quelles conséquences ? »
À l'indemnité légale de départ sera ajoutée une indemnité complémentaire.Ballast, 2014, Damien Roudeau (Cairn.info)
En cas de remplacement par un autre travailleur, la cotisation s'élève à la moitié de l'indemnité complémentaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Pierre Blaise, Thérèse Beaupain (Cairn.info)
L'indemnité parlementaire se compose d'une indemnité de base soumise à l'impôt et d'une indemnité complémentaire, exonérée d'impôt.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, AURÉLIEN BAUDU (Cairn.info)
Le droit à l'indemnité complémentaire serait limité à une période variant suivant l'âge ou l'ancienneté des intéressés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
Et les indemnités complémentaires sont incorporées dans les allocations de chômage.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Etienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
L'application de cette disposition avait fait l'objet de la convention collective du travail n°52, l'indemnité complémentaire étant exempte de cotisations sociales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Pierre Blaise (Cairn.info)
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