indemnité financière
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Sentences with the word indemnité financière
En effet, pendant la période où le joueur est mis à disposition de son équipe nationale, le club employeur continue de le rémunérer et cela sans aucune indemnité financière.Revue critique de droit international privé, 2017, Johanna Guillaumé (Cairn.info)
Ceux qui s'en acquittent correctement perçoivent une indemnité financière.Books, 2012, Cass R. Sunstein (Cairn.info)
Ils reçoivent notamment une indemnité financière d'environ dix euros de l'heure lorsqu'ils traduisent les échanges entre l'acteur associatif et le requérant lors des rendez-vous d'écriture des récits de demande d'asile.Revue européenne des migrations internationales, 2021, Maureen Clappe (Cairn.info)
Il pourra demander une indemnité financière à la justice.Ouest-France, Marin DU COUËDIC, 21/06/2019
En introduisant une indemnité financière, on incite les salariés employables à quitter l'entreprise.GRH, 2015, Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel (Cairn.info)
Les sapeurs-pompiers bénéficient quant à eux d'une indemnité financière (prime de feu) qui est prise en compte pour le calcul de leur pension.Capital, 19/10/2018, « La pénibilité, question potentiellement explosive de la réforme des retraites »
Le requérant ne se voit accorder qu'une indemnité financière à titre de satisfaction équitable.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Thierry Moreau (Cairn.info)
Un congé de reconversion de 24 mois, une indemnité financière substantielle, des départs en pré-retraite et les services d'une bonne société de reconversion.La Revue de l'Ires, 2005, Danièle Linhart (Cairn.info)
L'acquitté sortit libre, non sans percevoir une indemnité financière pour les trois jours où il avait été placé en détention.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2011, David Wingeate Pike (Cairn.info)
Premièrement, on se situe dans une logique de compensation personnelle, qui peut prendre la forme d'un reclassement, d'une indemnité financière, etc.Revue de l'OFCE, 2010, Françoise Milewski (Cairn.info)
Les deux requérantes étaient deux veuves qui entendaient recevoir une indemnité financière au titre des congés annuels payés qui n'avaient pas été pris par leurs conjoints.Revue du droit public, 2019, Laurence Burgorgue-Larsen (Cairn.info)
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